Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

X... a été nommé le 15 octobre 1987 responsable d'un magasin à Fresnes ; que les époux X... ont été titularisés gérants et promus cadres le 1er avril 1988 ; que Y...

GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG 17/02508 APPELANTS : Monsieur [P] [M] né le 15 Avril 1943 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marie NOURRIT-FRESET

W..., en sa qualité de liquidateur judiciaire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Generali, assureur de la société Free Power, a, par acte du 8 novembre 2012, été appelée en garantie dans

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 FÉVRIER 2020 La société Free

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [Q] [A] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] - de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Dominique Charles FRESET

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Guy F..., demeurant le Bourg, St-Evroult-Notre-Dame-Du-Bois, La Ferté Fresnel (61550) ; M.

Fresnel, ZI, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de : 1°) M.

le recteur de l'académie de Paris a rejeté sa demande de communication de la décision nommant Mme C au poste de directrice déléguée aux formations professionnelles et technologiques au sein du lycée Fresnel

D un permis de construire pour une extension d'une maison individuelle et la démolition d'une annexe sur un terrain situé 19 sentier Augustin Fresnel, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux

adjoint, assisté de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte du 12 janvier 2026, Mme [O] et la société [Localité 4]-ON SWITCH ([Localité 4]) ont fait assigner la société FREE devant le président du tribunal

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 25 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.

Julien Fradel, maître des requêtes en service extraordinaire ; - les conclusions de M.