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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ac
29 juin 2018
29 juin 2018
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Frédéric LEPRETRE, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur
Source officielle6ème Chambre
63119d976f0d304f138e5e74
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[G] [S] [Adresse 17] [Localité 13] Représenté par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 Mme [K] [X] épouse [S] [Adresse 17] [Localité
Source officielleChambre 1-3
65a0e5d85bbe450008b2cb90
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TED C/ [Z] [X] divorcée [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric JACQUEMART Me Létizia COGONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01889_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02617_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02623_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922cd
16 avril 2015
16 avril 2015
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Marine PARMENTIER de la SELURL MARINE PARMENTIER AVOCAT
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d4e
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, à la Cour, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Isabelle FILIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0949 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940c3
4 juillet 2018
4 juillet 2018
NoSIRET : 441 916 533 Représentée par : Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SARL ADRIAN BATIMENT RENOVATION prise
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159a
15 mai 2014
15 mai 2014
barreau d'ESSONNE Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 INTIMÉ Monsieur Philippe X... ... 54000 NANCY Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225c
9 avril 2015
9 avril 2015
Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉES Société civile CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a4ca033cf481c39a2485
8 octobre 2025
8 octobre 2025
N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05132 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYCB MINUTE n° : 2025/ 627 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e7
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Représentés tous deux par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistés sur l'audience par Me Véronique MARTIN DELORY, avocat au barreau de MELUN INTIMÉ Monsieur Sylvain
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93980
3 février 2017
3 février 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Frédéric ARBELLOT, Conseiller Monsieur Dominique GILLES, Conseiller
Source officielle3e Chambre B
6032190202947550971c3563
19 avril 2018
19 avril 2018
barreau de NICE Madame [S] [V], demeurant [Adresse 5] représentée et plaidant par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Frédéric
Source officielleSociale A salle 2
63a2b0274486ef05df30254c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
INTIMÉE : Melle [O] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Didier DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033077862ecc379d9a7c58f
13 octobre 2017
13 octobre 2017
2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10064 APPELANTS Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Espagne) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
615e0e68c25a97f0381f5626
12 juin 2014
12 juin 2014
sur l'audience par Me Véronique DANDREL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0070 INTIMÉS Monsieur LE TRÉSORIER PRINCIPAL DU [Localité 1] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8f
3 décembre 2015
3 décembre 2015
.-75014 paris Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Danielle FINIDORI, avocat au barreau de
Source officiellePage 10 sur 29