général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Cejibe, actuellement dénommée Troc de l'Ile (société Cejibe), qui exploite un réseau de franchise

En statuant ainsi, alors que les exceptions dont l'assureur, qui prend la direction du procès, renonce à se prévaloir, ne concernent pas la franchise conventionnellement prévue, le tribunal, qui n'a pas

avec la société Sushi [Localité 8], la société Sushi [Localité 9], la société Sushi [Localité 7], la société Sushi [Localité 11] et la société Sushi [Localité 10] (les sociétés franchisées). 2.

individuelle ne lui est opposable s'agissant d'un sinistre sériel, dire qu'une seule franchise doit s'appliquer par police et par année d'investissement, condamner solidairement les MMA à lui

a conclu le 29 janvier 1993 avec la société Open studio (société OS) un contrat de communication ayant pour objet l'élaboration et la mise en oeuvre de campagnes publicitaires pour l'ensemble des franchisés

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Taxicolis, dont le siège est à Ronchin (Nord), ..., 2 / la société à responsabilité limitée Franchinor

maintien dans les lieux de l'exploitant d'un fonds de commerce dont la location-gérance a été résiliée, constitue un trouble manifestement illicite, peu important l'existence parallèle d'un contrat de franchise

du LEP Villiers Saint-Frédéric à B... et a condamné les prévenus et leurs parents, civilement responsables, à payer à la région Ile-de-France 100 000 francs de dommages-intérêts correspondant à la franchise

de démontrer que le contrat de franchisage était dépourvu de cause, faute d'un savoir-faire spécifique du franchiseur ; qu'en mettant à la charge de ce dernier la preuve que le franchisé n'avait pas

fonds de commerce de la société Electronique de Picardie, auraient dû rechercher si cette inexécution de la part du franchiseur ne manifestait pas son accord tacite à la résiliation du contrat de franchise

(le franchisé) a conclu avec la société Desmazières (le franchiseur), pour l'exploitation de deux boutiques portant l'enseigne Petit Boy, deux contrats de franchisage comportant une clause d'approvisionnement

pour essentielle à la poursuite de leurs relations jusqu'au terme prévu et si l'inexécution a causé un préjudice à l'une d'entre elles ; qu'en l'espèce, les sociétés BB'S et RLM qui ont obtenu une franchise

du local des boîtes aux lettres dégradé en janvier 2011 et du local laverie incendié en juin 2011, ainsi qu'en indemnisation des travaux de réhabilitation des parties communes et du montant de la franchise

contractuelle; Il doit être dit que la société MAAF est tenue de garantir les dommages survenus dans la limite de la franchise contractuelle prévue par la police d'assurance ; Sur la garantie de

La société franchisée a été mise en liquidation judiciaire le 13 janvier 2015. Reprochant à la société DCF d'avoir fourni à la société franchisée des informations erronées et irréalistes, M.

société Ancestrale fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande et d'avoir prononcé la résiliation du contrat à ses torts, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se contentant d'énoncer que le franchisé

décalage de livraison ; Attendu que la société [...] fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société Axima à lui payer la somme de 58 153,83 euros, outre 25 083,62 euros au titre de la franchise

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a poursuivi l'annulation d'un contrat de franchise

A... n'a pas mentionné l'absence de laboratoire de recherche propre à Champi 47; que la présence du franchisé, M.