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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90027
16 janvier 2025
16 janvier 2025
URSSAF) Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Lionel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90039
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[U] [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [O] épouse [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90031
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de cassation, ET : Société d'aménagement et de développement des villes et département du Val de Marne, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90035
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Société de gestion de sécurité et de surveillances privées, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Lionel
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492446.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a858e9cdc6046d477ff229
7 avril 2025
7 avril 2025
Numéro de rôle : 2025005727 PC : 2025/379 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88346cdc6046d478522ad
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025013503 PC : 2025/767 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a89f55cdc6046d4786d11f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025017090 PC : 2025/989 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS
Source officielleChambre Sociale
64df09d087e994d969651884
17 août 2023
17 août 2023
ARRET N° 499 N° RG 22/02899 N° Portalis DBV5-V-B7G-GVUF [O] [D] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b7bcdc6046d47c36499
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025019559 PC : 2025/1069 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27b91cdc6046d47c3669d
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025019846 PC : 2025/1072 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c27c99cdc6046d47c37da7
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025019960 PC : 2025/1076 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02a
18 juin 2008
18 juin 2008
Jérémy Robert Lionel né le 09 Août 1982 à BOULOGNE SUR MER Fils de X... Roger et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b08a
27 mars 2008
27 mars 2008
Yves MICHOT, rep / assistant : Me Lionel MELUN- No du dossier 06000429 Société SOCIETE NAVALE FRANCAISE DE FORMATION ET DE CONSEILS venant aux droits de la société DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL, rep /
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991cacdc6046d47d38b7d
10 avril 2026
10 avril 2026
N° RG 24/09168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 10 Avril
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88635
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Lionel X... demandait la position de la société RAK. GLASS sur ces conditions et lui adressait alors un projet de contrat d'agent commercial rédigé en français.
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b5
3 octobre 2008
3 octobre 2008
Par un jugement du 7 décembre 2000 le tribunal a rejeté cette exception d'irrecevabilité et condamné Lionel X...
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Joaquim Carvalho, - Mme Marie-Claude Argy, - Mme Marie-Françoise Bugeaud, - M. Roger Dholandre, - Mme Patricia Hoareau, - M. Jean-François Bidron, - M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90056
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[O] [V], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90036
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[U] [Z], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société K par K, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Lionel
Source officiellePage 10 sur 195