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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre CIVILE
68b0a0dd2dbfd85c112dd7c1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS À Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Maëva BAKIR, avocat au barreau d’ARRAS EXPOSÉ DU LITIGE
Source officielleChambre 7/Section 3
697b58e9cdc6046d471acf6f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DUMOULIN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 196 (POSTULANT) et par Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d’ARRAS (PLAIDANT) DEMANDEUR AU PRINCIPAL DEFENDEUR A L’INCIDENT
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502202_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de retour sur le territoire français d’une durée de deux ans.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
69622276cdc6046d47d427fb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 08/01/2026 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/01709 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD2R
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
679aaec0e9a46d1f5a76c742
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[I] [K] pièces retournées le 14 janvier 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Association AGIRAS exploitant sous l’enseigne MOODS SERVICES
Source officielleChambre commerciale 3-2
687732e57032dd17d194ba1d
15 juillet 2025
15 juillet 2025
à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le TJ de [Localité 9] N° Chambre : 1ère N° RG : 21/05623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c6d8ceca1cd7019398
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Jugement rendu le 18 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 8 N° RG : 2023L01531 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-laure WIART
Source officiellePPP Contentieux général
65aebc4d54a01215df762fc1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
délivrée à Me Philippe MILANI Le 08/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE DU 08 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Jean-François
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0530DEC001523420
30 mai 2024
30 mai 2024
France (déc.) [comité], n o 8289/21, § 36, 25 mai 2023, et M.A.E c. France (déc.) [comité], n o 24892/21, § 19, 12 octobre 2023).
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301688_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
à Mme B... ne constitue pas un avantage en nature donnant lieu à taxation à l’impôt sur le revenu en France conformément aux dispositions de l’article 9 de la convention franco-belge du 10 mars 1964 ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01331_20220823
23 août 2022
23 août 2022
sur le territoire français.
Source officielle13e chambre
652f79a3b053208318995c9c
17 octobre 2023
17 octobre 2023
le 19 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00688 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART
Source officielleChambre civile 1-2
662b440afe25450008314d6e
25 avril 2024
25 avril 2024
état de la Chambre civile 1-2, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt deux Février deux mille vingt quatre, assisté de Mme Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51c
6 décembre 2006
6 décembre 2006
né le 30 Juin 1937 à WATTRELOS Et Madame Francette K... née I...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00307_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Sont considérés comme revenus de source française : a. Les revenus d'immeubles sis en France ou de droits relatifs à ces immeubles () ". 3.
Source officielle16e chambre
63b7cddf6b63637c907b7ded
5 janvier 2023
5 janvier 2023
à la cour : Jugement rendu le 08 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 21/07827 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05.01.2023 à : Me Anne-Laure WIART
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00382_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, M. et Mme E ainsi que la société civile immobilière (SCI) BV KUB, représentés par Me Wibaut, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01424_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, et un mémoire, enregistré le 21 décembre 2022, qui n'a pas été communiqué, Mme A, représentée par Me Wibaut, demande à la cour
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616301494c6681071edf6707
29 septembre 2011
29 septembre 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 29/09/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03890 Jugement (N° 06/00443) rendu le 31 Mars
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02988_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
sur le territoire français () ". 9.
Source officiellePage 10 sur 18