Les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et

Après de longues recherches de personnel en France, elle a décidé de rechercher du personnel à l'étranger. C'est dans ce contexte qu'elle a fait appel à lui et son savoir-faire.

A, ressortissant tunisien né le 24 septembre 1998, qui est marié à une ressortissante française et père d'un enfant français âgé de 18 mois, s'est vu délivrer, le 9 septembre 2022, une carte de séjour

de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal) du 14 février 2022 refusant de délivrer à la jeune F C un visa d'entrée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, le lycée français de la Nouvelle-Orléans ainsi que les parents d'élèves de cet établissement, représentés par Me Babou, doivent

B, ressortissant algérien né le 5 février 1983, déclare être entré en France au cours de l'année 2019.

C, ressortissant marocain né le 6 juillet 1991, déclare être entré irrégulièrement en France le 22 février 2012.

DB2H-W-B7H-YZNG/ 2ème Ch.Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [V] [X] [Z] épouse [B] [M] [J] [B] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE

Vu le recours formé auprès de la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France le 4 septembre 2025.

Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 383 F-D Pourvoi n° R 25-11.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

A B, ressortissant algérien, est entré en France avec un visa étudiant, le 6 décembre 2000 et a bénéficié de plusieurs titres étudiant jusqu'en 2004.

en France.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10397 F Pourvoi n° V 17-16.692

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès ; - et les observations de Me James substitue de Me Babou, représentant M. D.

de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans et l'a également assigné à résidence pour une durée de 45 jours.

Les stipulations de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et