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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723b6cd5801467740d39d
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle A..., MM. Z..., Y..., Martin, Mme C..., M.
Source officiellecr
61372575cd5801467741debe
5 décembre 1995
5 décembre 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
ée, sa constitution de partie civile, sur sa plaintec/PUJOL
6137257dcd5801467741e31a
25 octobre 1994
25 octobre 1994
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
61372583cd5801467741e61f
8 juin 1995
8 juin 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
61372596cd5801467741f006
13 décembre 1993
13 décembre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
613725b3cd5801467741fddb
2 mars 1994
2 mars 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officielleciv3
61372361cd580146774090d5
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
6137236acd580146774097a0
1 février 2000
1 février 2000
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
6137236dcd58014677409a16
16 mai 2000
16 mai 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
6137232acd58014677406432
23 février 1999
23 février 1999
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
6137230acd58014677404aaf
23 juin 1998
23 juin 1998
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
6137230fcd58014677404e15
1 avril 1998
1 avril 1998
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.
Source officielleciv3
61372326cd58014677406103
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.
Source officielleciv3
61372380cd5801467740a999
16 mai 2000
16 mai 2000
Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
6137236ecd58014677409b2d
19 janvier 2000
19 janvier 2000
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM.
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c4c3
16 mai 2001
16 mai 2001
le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 avril 2001, où étaient présents : Mlle Fossereau, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Fossaert-Sabatier
Source officielleciv3
613723a6cd5801467740c81b
15 mai 2001
15 mai 2001
Beauvois, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740ef11
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Weber, président, Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mme Boulanger, conseiller référendaire, M.
Source officiellecr
61372688cd58014677426543
14 novembre 1995
14 novembre 1995
, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
Source officiellecr
OBLE, en date du 31 mars 1993, qui, dans l'information suiviec/René X
61372580cd5801467741e495
18 octobre 1994
18 octobre 1994
en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER
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