de l'empiétement d'une pompe hydraulique implantée, selon eux, sur leur propriété, indemnisation de voies de fait, versement d'une indemnité d'occupation à compter du mois de juillet 2000, date du forage

CENTRE FUNERAIRE FERRAND-FORGEAS, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bastien AUZUECH, avocat au barreau de l’Aveyron Clôture prononcée le : 06 Novembre 2025 Débats tenus

Y... sera en mesure de régler, selon les termes de votre télex, la somme de 190 000 francs" et demandant que lui soit adressée une facture pro forma ; qu'elle a adressé la facture pro forma à M.

Z... ne peut être regardé comme un document forgé par la société ING Bank pour tromper la religion des juges dès lors qu'il a été établi à la demande des magistrats de la cour d'appel de Paris 15ème chambre

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 23 novembre 1990), que la société André Y... exploitait une entreprise de serrurerie, menuiserie, aluminium et fer forgé

relative à la prise de contrôle exclusif par Forza Automobiles des sociétés Saussereau SAS, NSA et Avenir Automobiles

B..., domicilié [...], [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société des Forges de Valenciennes, 3°/ à la communauté d'agglomération Valenciennes métropole, dont le siège est [...],

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s J 95-43.030, K 95-43.031, M 95-43.032 formés par la société des Forges de Bologne,

X... était employé depuis le 1er février 1987 par la Société industrielle de forge (SIFOR) en qualité de polisseur à domicile, lorsque cette société a cessé de lui fournir du travail ; qu'il a alors saisi

Y... le matériel d'irrigation, suivant facture du 30 décembre 2004, et en autorisant le preneur à exploiter le forage de "..." pour une durée indéterminée, M.

Y... pouvait réclamer le remboursement s'élevaient à 1 000 francs, forma une demande reconventionnelle en restitution de 4 500 francs, à laquelle le tribunal d'instance a fait droit" ; Attendu que M

lettre de licenciement du 8 février 1990 constituaient une faute grave justifiant le licenciement immédiat, dès lors que Mme X... avait fait une fausse déclaration de sinistre et produit un document pro forma

que si cette confrontation est possible, comme il l'a été constaté par la Cour en l'espèce, la Cour et le jury ne sauraient se fonder sur les déclarations du témoin au cours de l'instruction pour forger

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un mouvement de grève d'une durée de deux jours ayant eu lieu dans les locaux de la société des Forges

le moyen, qu'en mettant la preuve de la cause réelle et sérieuse à la charge de l'employeur, alors qu'il lui appartenait d'ordonner, au besoin d'office, toutes les mesures propres à lui permettre de forger

(CMG), qui a utilisé des plaques de résine acrylique fournies par la société Européenne des Plastiques (SEP), a été, sur demande de la société coopérative de construction "Le Vulcain et maître des forges

d'un forage de 35 mètres pour un débit prévu de 25 à 35 m3 par heure, chiffré à 16 451,25 € HT, ainsi qu'une facture pro-forma de la société Distrigolfe du 30 janvier 2014 correspondant à l'achat et à

X..., salarié de la société Thyssenkrupp Mavilor (la société) à compter du 15 novembre 1974, a notamment été occupé jusqu'au 22 janvier 1976, dans l'atelier forge d'un des sites de cette société, à des