Concernant le DIF, en cas de licenciement pour faute grave, le salarié peut bénéficier du DIF dès lors que la demande est effectuée pendant une période égale à celle du préavis qui aurait été applicable

[I] ne peut prétendre à cette indemnité ; - sur le second point, (indemnité sollicitée à raison d'un défaut d'indication des droits du salarié en matière de 'droit individuel à la formation dit 'DIF

    The applicant was born in 1950 and lives in Florence. 5.     He is the owner of a flat in Florence, which he had let to A.R. 6.

Dit que la clôture devra être examinée avant le 20 avril 2028. Dit que ce délai pourra être prorogé par décision du Tribunal si la clôture ne peut être prononcée à cette date.

n'y avoir lieu à application de l'article L 122-12 du Code du Travail -dit que l'ancienneté de Mme [V] ne saurait remonter à sa date d'embauche avec l'employeur précédent, M.

à la grève (indication portée sur la DII).

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente Placée, Greffier lors des débats : Madame Florence

la cour : Jugement rendu(e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 09/03741 Copies exécutoires délivrées à : Me Simon-Florent

le siège social est situé au [Adresse 3], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de REIMS sous le numéro 334 594 777, représentée par son représentant légal, Représentant : Me Florence

Greffier lors des débats : Madame Florence CHANVRIT adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Italian Maria CASORIA 1956 Sesto Fiorentino Italian Gandolfo CURCIO 1977 Certaldo Italian Leonardo FURNARI 1947 Sesto Fiorentino Italian Silvia GUARNIERI 1962 Larciano Italian Elvio LIBBRA 1952 Colle Di

la cour : Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 1565 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence

    On 7 August 2010 the applicant lodged an appeal with the Florence District Court on two main grounds.

couture (société Dior) et la société Dusolier ont conclu un contrat-cadre en vertu duquel la société Dusolier, en qualité de transporteur routier, achemine, depuis Florence (Italie) et selon une fréquence

[B]-FLOREK prise en la personne de son représentant légal, prise en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la S.A.S.

La Fondation Saint Jean de Dieu comptait plus de dix salariés et la relation de travail était soumise à la convention collective de l'hospitalisation privée à but lucratif.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre Madame Sandrine PILON, conseillère Madame Anne POZZO DI BORGO, conseillère et de Madame [D] [C],

greffe le 24 Avril 2015 ARRÊT CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Avril 2015 Signé par Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Président de Chambre et Madame Florence