Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_1906219_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
- l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielleContentieux - audience publique
69b5baafcdc6046d47af4a6e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
initial étaient en grande partie effectuées et que les travaux non-prévus au devis restaient à réaliser.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
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22 mai 2017
22 mai 2017
La SG maintient qu'elle n'était pas tenue à un devoir de mise en garde à l'égard de la SMGM, qui n'est pas un investisseur profane, les produits de couverture n'étant de plus pas spéculatifs par nature
Source officielle8ème chambre
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
Color, o L'Apave, o Alpha et son assureur la MAF, o [X] [R] Architecte et son assureur la MAF ; Ainsi, Condamner : o Gan en sa qualité d'assureur de la société Floor Color, o L'Apave,
Source officielle6ème Chambre
65b9f6728452800008b2b620
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 4] Non représentée Monsieur [N] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Non représenté DATE DES DÉBATS : A l'audience publique du 17 Octobre 2023 tenue par Mme Anne-Yvonne FLORES
Source officielle4ème chambre
DTA_2306221_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le terrain se situe en dehors des zones protégées ou remarquables de la commune et si le rapport de présentation du plan local d’urbanisme mentionne une zone de fort
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001494_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
- l'arrêté du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00034_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
porter atteinte à des vestiges archéologiques ; Sur les moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté : - l'étude d'impact est insuffisante dès lors que l'étude faune et flore
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401856_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
prévisibles en l'état d'une insuffisance de l'évaluation d'incidences Natura 2000, de l'indigence totale des prescriptions visant à respecter les sites Natura 2000, de l'absence d'inventaire faune-flore
Source officielle1ère Chambre
65321acb9e4ea48318f5ac8f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme MLYNARCZYK, Présidente de Chambre M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380
30 novembre 2016
30 novembre 2016
D... ; que ceux-ci confirmaient avoir été victimes d'attouchements sexuels de la part de ce dernier lorsqu'ils se rendaient dans sa classe pour faire leurs devoirs ; que, le 14 décembre 2005, M. B...
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dabea8cdc6046d47ec1402
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DÉFENDEUR : Monsieur [D] [W] - [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Gérard SCHOCHER Juges : Monsieur Jacques CEREZO Madame Flore
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200282_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
en surface, mis en place en été et remonté autour du 15 septembre ; - le parc des mouillages saisonniers est délimité par un périmètre semi clos de filins sur flotteurs, permettant chaque année aux
Source officielleCour d'Appel
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8 novembre 2006
8 novembre 2006
4, rue des Comtesses 17630 LA FLOTTE-EN-RE représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège.
Source officielle1ère Chambre
62cfb216548bc59fcf4f0f7c
12 juillet 2022
12 juillet 2022
[O] avant de faire le devis, que lui-même a fait établir un autre devis dont le montant est beaucoup plus modique.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Agglo et la commune de Flers.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10411
5 septembre 2018
5 septembre 2018
10 192,91 €, avant de réclamer le montant de 396 934,32 €, ce qui a entretenu le flou sur les montants réellement dus ; qu'elle en aurait informé la requérante qui, selon elle, n'a pas donné suite ; que
Source officielle6ème Chambre
678b4535fc3c89482d4f2028
16 janvier 2025
16 janvier 2025
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Nejoua TRAD-KHODJA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielle6ème Chambre
6793332032b173f45a7c8d39
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[X] du chef du manquement de la banque à son devoir de mise en garde et en ce qu'il a statué sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
6079d3ba9ba5988459c598cc
14 mars 2006
14 mars 2006
suivant : Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que, selon contrat de franchise du 24 mars 1998, la société Flora
Source officiellePage 10 sur 183