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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 25
Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 du 2 février 1998 modifié en matière de :
Article Annexe
Liste des établissements publics administratifs relevant des dispositions de l'arrêté du 4 février 2002 :
Article 51
Article 26
Article 13
Les dispositions du chapitre Ier et de l'article 12 entrent en vigueur le 1er février 2019.
Article Annexe V
Les annexes seront publiées au Bulletin officiel santé n° 2017/02 du mois de février 2017.
Article 12 BIS
Décret 75-109 du 24 février 1975 ART. 19 ET ART. 20 :
LEGIARTI000034416120
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 février 2010 Art. Annexe
LEGIARTI000038174806
ANNEXES ANNEXE I Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 49 du 27 février 2019, texte n° 26, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do
Article 1
La dérogation prévue à l'article 1er du décret du 27 octobre 1967 susvisé est rendue applicable, du 1er février au 30 juin 1987, aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la mine de fluorine de Fontsante (Var), appartenant à la Société
La carte au 1/25000 annexée au présent arrêté abroge et remplace les cartes annexées à l'arrêté du 27 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 "Anciennes carrières de Beaufour-Druval" (zone spéciale de conservation) FR2502005.
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 27 février 2015 Art.
soient aides familiaux visés à l'article 1106-1 du Code rural (alinéa 1, 2°) ou salariés, s'ils sont privés de leur emploi sur une exploitation dont le chef est admis au bénéfice de l'indemnité viagère de départ prévue par le décret n° 74-131 du 20 février
Article 10
Pour le département de Saint-Pierre-et-Miquelon, il est prélevé, sur la seconde part du solde de dotation globale d'équipement prévu à l'article 10 du décret du 18 février 1983 susvisé, une somme calculée d'après le rapport entre la population de la collectivité
Article L2573-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 87
L. 2131-11 la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 L. 2131-12 la loi n° 96-142 du 24 février 1996 II.-Pour l'application de l'article L. 2131-1 :
Article 6
ANNEXE V - Arrêté du 25 février 1988 Art. 2, Art. 3 - Arrêté du 1 août 1996 Art. ANNEXE - Arrêté du 16 août 2002 Art. Annexe - Arrêté du 6 février 2008 Art. 1 - Arrêté du 30 décembre 2008 Art. A.-II, Art. B.
L'arrêté du 28 février 1986 relatif aux conditions d'attelage des remorques caravanes est abrogé.
Sont abrogés : - Arrêté du 3 février 1999 Art. 1, Art. 3, Art. 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 98
A modifié les dispositions suivantes : Loi de finances du 28 février 1934 article 10
Article 3
L'arrêté du 17 février 1981 relatif au paiement des bourses d'enseignement supérieur est abrogé.
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