[H] [Y] avait saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand aux fins d'obtenir l'organisation d'une mesure d'expertise par un acte d'assignation en date du 13 février 2015

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 février 2016 Rejet non spécialement motivé M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Docks de l'Oise, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février

[P], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cabinet Ferrero, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents M.

tout en sachant qu'ils étaient susceptibles d'être remis en cause, la cour d'appel a violé les articles 1235 et 1376 du code civil dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février

Par conséquent, il appartient à la société Ferrari Pièces Auto si elle s'y croit fondée, de saisir le juge judiciaire compétent pour statuer sur le présent litige.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

C/ SA GARAGE BAVARD ET FILS, Société FERRARI CIE LE G.A.N.

général près la cour d'appel de Metz, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2016, qui, dans la procédure suivie notamment contre la société Entreprise Ferrari

. ; "aux motifs que, par mémoire régulièrement déposé, Me Ferri, avocat d'Eric X..., soutient que l'intéressé doit être remis en liberté aux motifs, d'une part, qu'une décision de prolongation de la

Il a contesté cette mise en demeure le 28 décembre 2021 et, par un courrier daté du 21 février 2022 notifié le 1e mars 2022, l'administration fiscale a rejeté sa demande.

Ferrari, président, Mme B et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.

fin au contrat de marque la liant à la société Marckley CBH, la société Parfums Rochas (société Rochas) a obtenu la saisie-contrefaçon de montres fabriquées sous sa marque et retenues par la société Ferrari

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 mai 1999), que la société Ferrarie

, l'affichage au sein de l'entreprise par la société « Tissage et enduction Serge Ferrari » courant septembre 2009 d'un relevé d'heures supplémentaires erroné concernant M.

Alessandro Benevento 12/07/2018 03/01/2018 1,800 250     11496/04 10/03/2004 Carmelo FEBBRARO 16/07/1929 died on 29/11/2017 Heirs: Luciano FEBBRARO 12/12/1964 Mercante FEBBRARO 30/04/1962 Sergio

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cabinet médical Ferrari à payer à Mme Anne-France X... et M.

Par lettre recommandée du 22 février 2000, la SCI FERRARI a informé Monsieur X... de sa décision de le révoquer avec effet immédiat en raison de divers manquements dans l'exécution de ses obligations de