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3 288 résultats pour « Feltesse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2607982_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

A..., représentée par Me Feltesse, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2206524_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

D A, représenté par Me Feltesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400424_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, l’Association de défense des libertés constitutionnelles (ADELICO) et la Ligue des droits de l’Homme (LDH), représentées par la SELARL Feltesse

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308132_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B C, représenté par Me Feltesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite sa demande d'admission exceptionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2416947_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

A B, représenté par Me Feltesse, demande au juge des référés du tribunal administratif, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société LES DELICES DE LA FETE SASU aux dépens.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007908042

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février 1992 et 24 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES AMIS DES FETES DU

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2025:42

CJUE

30 janvier 2025

30 janvier 2025

van de nationale mededingingsautoriteit in geval van niet-inachtneming van deze termijn – Ne-bis-in-idembeginsel – Verval van de bevoegdheid om een nieuwe inbreukprocedure in te leiden voor dezelfde feiten

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0720JUD004941899

Admin. suprême

20 juillet 2004

20 juillet 2004

[Mr Slobodník] thus failed to disprove the facts on the basis of which Feldek had declared that he had a fascist past.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b56ecdc6046d47eb46c5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22/10/2025 Prorogation examen clôture : FEETEX (SARL) RG 2025 007566 PC 41224431 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 OCTOBRE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60119

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

l'opposant : 1°/ à la société SNCF voyageurs, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société SNCF réseau, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Fertec

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00279_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A la suite du rejet de sa réclamation, la SCI D 2 Fele a porté le litige devant le tribunal administratif de Lille.Par un jugement du 15 décembre 2022, dont la SCI D 2 Fele relève appel, le tribunal administratif

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68712-69180

Admin. suprême

12 juillet 2001

12 juillet 2001

SLOVAQUIE     Par un arrêt communiqué aujourd’hui [1] par écrit dans l’affaire Feldek c.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2114583_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

C A, représentée par Me Feltesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a

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TA

2ème Chambre

DTA_2401255_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

H C, représenté par Me Feltesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2002624_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Un mémoire, présenté pour la société D 2 Fele, a été enregistré le 18 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2009:249

CJUE

23 avril 2009

23 avril 2009

elfoglalandó álláspontok kialakítása - Indokolási kötelezettség - A jogalap megjelölése - A veszélyeztetett, vadon élő állat- és növényfajok nemzetközi kereskedelméről szóló egyezményben (CITES) részes felek

Source officielle
CC

cr

6079a7ed9ba5988459c4b64f

Cassation

24 octobre 1983

24 octobre 1983

PUBLIQUE SOUS AUTORISATION MUNICIPALE, DES BALS DONNES DANS DIVERSES LOCALITES NE REPONDENT PAS AU CRITERE DE FETES PUBLIQUES, ETANT ORGANISES PAR X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506515_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme B, représentée par Me Feltesse, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2104037_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B A, représenté par Me Feltesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté non daté notifié le 27 août 2021, par lequel le préfet de l'Eure lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle ; 2°) d'enjoindre

Source officielle