barreau de PARIS, toque : P.226 INTIMÉE Madame [H] [P] veuve [K] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Daniel FAUQUET

lorsque le préjudice résulte d'une hausse des prix pratiqués entre les acteurs économiques du commerce, privés d'une partie de leur marge commerciale normale, ce qui est imputable à ces pratiques faussant

d'expertise, n'avait pas procédé à la consignation mise à sa charge empêchant par son fait la poursuite des opérations et était intervenue à l'insu de l'expert pour effectuer des réparations sur la machine faussant

continue et qui ont perduré pendant plusieurs années et qui constituent une grave atteinte à l'ordre public économique car contribuant à l'existence et au développement d'une économie souterraine faussant

comptabilité fictive et manifestement incomplète ou irrégulière au regard des dispositions légales, en l'espèce en majorant le poste stock dans le bilan de l'exercice clos le 30 septembre 1997, en le faussant

Prud'hommes - Formation de départage de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00127 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric ENSLEN Me Véronique FAUQUANT

2] [Adresse 8] [Localité 7] assistée par Me Carline CREMINON, avocat au barreau du VAL D’OISE ET PARTIE DÉFENDERESSE Monsieur [Y] [P] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Véronique FAUQUANT

Pirogues de Bercy 75012 PARIS Représentant : Me Philippe HOUILLON de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - No du dossier 1401283 substitué par Me FAUQUANT

DU 3 JUIN 2025 CHAMBRE 02 N° RG : 2024F00948 DEMANDEUR SA SALTI-LOCATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la personne de Maître Véronique FAUQUANT

Y... et FAUQUENOT, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi, le Président a avisé les parties à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 06 avril

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me FAUQUET (C1093) Me BARANES (E0680) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/07721 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation

détournant le mandat que lui avait donné son employeur en se mettant d'accord avec [C] [J], salarié de CPR INTERMEDIATION pour déterminer à l'avance les conditions d'opérations sur le marché obligataire, faussant

sanction et a privé sa décision de base légale au regard des textes précités ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'information délivrée était de nature à tromper le marché par son caractère inexact en faussant

GESTION HOTEL [Localité 4], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège RCS 344 027 958 [Adresse 5] [Localité 3] Représentée et assistée par Me Louis FAUQUET

En revanche, la circonstance qu'une méthode erronée a été appliquée pour la première fois lors d'un exercice clos depuis plus de sept ans, puis de manière constante d'exercice en exercice, faussant à chaque

elle n'apporte toutefois aucun commencement de preuve au soutien de l'allégation selon laquelle certains vendeurs auraient prétendument saisi en une opération unique la vente de plusieurs pièces, faussant

-Vous avez modifié vos heures de travail effectivement effectuées, semaine 36, faussant votre <> en votre faveur.

-Vous avez modifié vos heures de travail effectivement effectuées, semaine 36, faussant votre <> en votre faveur.