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1 593 résultats pour « Farez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0927JUD001898491

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Sighting of Mr McCann and Ms Farrell 43.

Source officielle

Page 10 sur 80

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506930_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du président du conseil départemental

Source officielle
CC

civ1

61372198cd580146773f5130

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

Phinéas A..., demeurant quartier Fare Rau Ape à Pirae, Tahiti (Polynésie française), 5°) de Mme XY..., Q..., Dany, Teriinavahoroa Salmon, veuve de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219834

Admin. suprême

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Farhad Nasraddin oglu BALAYEV 1984 Azerbaijani Masalli Philip Leach Fariz Namazli Jessica Gavron Ramute Remezaite 6.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0629DEC000462119

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

NAMAZLI Baku 02/06/2023 23/04/2023 2,600 250 (to be paid directly to the representative Mr Fariz Namazli’s bank account)     9221/19 01/02/2019 Bashir Yashar oglu TARIVERDIYEV 1987 Fariz NAMAZLI

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:229

CJUE

19 avril 2007

19 avril 2007

#Elaine Farrell proti Alan Whitty, Minister for the Environment, Ireland, Attorney General a Motor Insurers Bureau of Ireland (MIBI).#Návrh na začatie prejudiciálneho konania High Court - Írsko.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc43bd3db21cbdd8fa35

Appel

28 août 2012

28 août 2012

La sas Farré Audureau exerçait une activité d'imprimerie et a été achetée, à compter du 28 septembre 2008, par la sas ICI Farré, dénommée ensuite société ICI.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304413_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

FARELL La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402524_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Farell La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523933_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

B..., représentée par Me Sainte Fare Garnot, demande à la juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604553_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Sainte Fare Garnot, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:228

CJUE

27 avril 2004

27 avril 2004

#Gregory Paul Turner tegen Felix Fareed Ismail Grovit, Harada Ltd en Changepoint SA.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: House of Lords - Verenigd Koninkrijk.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504290_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représenté par Me Fare, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fd2c8a1343b8cd62536

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

CODIC FARE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Xavier BRUN de l’ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE La S.A.S.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2424532_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

B ; - et les observations de Me Hildevert, substituant Me Fares, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

613721cdcd580146773f783b

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Wilfred Y..., demeurant quartier de Fare Rau Ape à Pirae (Tahiti), 38/ Mme Eugénie C..., dite Piu, veuve Y..., demeurant quartier de Fare Rau Ape à Pirae (Tahiti), 48/ Mme Kalani R..., demeurant résidence

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2327968_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Fare, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01559_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

8 août 2022

au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de La Fare-les-Oliviers

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6780b939b10ab0632f704a84

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SAINTE FARE, représentée par Me Guillaume MEAR de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocat au barreau de MELUN - N° du dossier 1700615 S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2415427_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

A B, représenté par Me Fare, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-de-Marne

Source officielle