Y..., commerçant à Commentry (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1991 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société anonyme Cofica, dont le siège

formé par Mme Laurence Y..., épouse Z..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 19 juin 2015 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société cabinet Colin

relative à la prise de contrôle exclusif de la société R.N.6 Automobile Melun par la société Team Colin

relative à la prise de contrôle exclusif de la société GFNT Développement SAS par la société Team Colin SAS

celui qui se trouve en relation de causalité avec le fait générateur, qu'en retenant à la charge de l'entreprise et des époux B... une dépréciation du terrain du fait tant de la situation au pied de la colline

bornant à faire état des "titres allégués par la commune et spécialement de l'acte dressé le 24 novembre 1877 par M Y..., notaire, ainsi que le plan de bornage dressé le 22 avril 1976 par le cabinet J-L Colin

Collin, conforté par un article du journal l'Equipe du 31 août 1991, puis, dans un second temps, lui avait proposé un poste de commercial, et sans rechercher si cet emploi permettait, en raison de la nature

un défaut de paiement de l'entier fermage, et ce malgré une mise en demeure (constatant deux défauts de paiement) qui lui a été adressée, selon [P] [D] lui-même, par acte de la SCP Dominique Domenget Colin

est la société en nom collectif Le Clos de la Maurinière ; que cette société est gérée selon les éléments fournis par l'extrait du registre du commerce et des sociétés, par deux autres sociétés, la Cofisa

du pharmacien" sans dénaturer ladite attestation, en violation de l'article 1134 du Code civil ; 4 / qu'enfin après avoir constaté que le sachet en cause était obturé correctement par un papier collant

BAUDIN et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE ANONYME "COLONIA

. ait joué un rôle causal dans le mécanisme de l'accident, notamment en ne permettant pas à Jean-Jacques Y... de tenter une manoeuvre d'évitement, même si elle aggrave la faute de Nicolas X... qui, collant

COLIN Claude Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M. Dominique-Marie CASSAGNAU - Jean-François MASSIE COLIN CLAUDE Jugement prononcé publiquement en présence de : M.

recueillis par les enquêteurs sont constitutifs d'indices sérieux ; que le fait que son ADN n'ait pas été retrouvé dans le véhicule [...] ni sur le produit stupéfiant ne permet pas de conclure ipso fado

de son père René Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 30 août 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence La Colline

2024, l'association Coallia a assigné M. 

responsables d'un tableau ressemblant à celui d'une occlusion intestinale; que, même si les antécédents d'appendicectomie pouvaient évoquer l'occlusion sur bride, en revanche les antécédents de coliques

DE ABECHUCO LIQUINIANO, demeurant chez Me Fando X..., ... à Saint-Jean-de-Luz 64500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule la décision du 10 octobre 1985 de la commission des recours des