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592 résultats pour « Fallah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309138_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

C A B, représenté par Me Bel Faleh demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ; 2°) de condamner la préfecture

Source officielle

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Annonces BODACC76 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

EL FALLAHIN, Noureddine, EL FALLAHI

SIREN 988903290Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

02/07/2026

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Créations

FALLAH-ZIARANI, Cépideh, Aline

SIREN 103478202Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/04/2026

Voir →

Créations

FALLAHI, Jawad

SIREN 101527570Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

13/03/2026

Voir →

Radiations

FALLAH, Ayed

SIREN 984896175Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

16/01/2026

Voir →

Radiations

BENKHAR FALLAH, Youssra

SIREN 987670288Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

06/01/2026

Voir →

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509529_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

A B, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03234

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

autorités françaises aux autorités panaméennes ; que le 17 février 2016 à 6 h 40, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete, détenteur d'un message électronique de Mme Farah

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159147

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Au début des années 2000, il fut arrêté et accusé par des membres du Fatah d’avoir agi contre les intérêts du mouvement.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403078_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

C... épouse B..., représentée par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca8052fb8b786fd3adc4dc

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

PARIS, toque : L0053 DEFENDEURS A LA REQUETE Maître [X] [G] en qualité de liquidateur judiciaire de la SOCIETE BINEAU MAISON [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Driss FALIH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511471_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B A représenté par Me Falah, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518328_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Falah demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui fixer sous huit

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2312482_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., représenté par Me Falah, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402663_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A B, représenté par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 6 décembre 2021 ;

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2410773_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A... épouse C..., représentée par Me Falah, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef48

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Erick Y... ... 92000 NANTERRE Rep/ assistant : Me Alissar ABI FARAH (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0536) INTIME Vu l'appel relevé par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6358cdc6c40aa805a7864c99

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

ATHENA prise en la personne de Maître [V] [X], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS LGM CINEMA (RCS PARIS 492 383 906), représentée par Me Karim BENT-MOHAMED de la SELARL RACCAT FALIH ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69dd890ecdc6046d472504d8

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

[R] [Y], président de la SAS LPF GROUPE, elle-même présidente de la SAS ETABLISSEMENTS ROURE DORURE, assisté de Me César FATTAH, avocat, Mme [F] [H], représentante des salariés, Mme [W] [K], experte-comptable

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d87c71a6a83181c8f40

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

[J] [S] né le 10 octobre 1999 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de [F] [K] (Interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65449d88c71a6a83181c8f4a

Appel

1 novembre 2023

1 novembre 2023

[T] [M] [I] né le 26 mars 1991 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Farah Loques, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CC

civ1

60794b789ba5988459c433a4

Cassation

8 octobre 1985

8 octobre 1985

EPOUSE FARAH ET LES CONSORTS R. REPROCHENT A LA COUR D'APPEL D'AVOIR AINSI STATUE EN ASSIMILANT MME JEANNINE N. A UN ENFANT LEGITIME ISSU DU MARIAGE DES EPOUX N.-LE S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536472_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans les plus brefs délais ; 2°) de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500112_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

B A, représenté par Me Farah Hatem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2024 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire Lille - Loos - Sequedin a ordonné son placement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200034

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

Adresse 4], 3°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ à la société Crédit foncier de France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ à la société Farah

Source officielle