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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
comm
Donne défautc/M. Y
613720bccd580146773edf36
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Falcone, conseiller et que les conseils des parties ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, que le 2 juillet 1986, l'arrêt a été rendu, après qu'il en ait été délibéré conformément à la loi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A, représenté par Me Falconnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 4 octobre 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 29 octobre 2018 en tant qu'elle
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b112
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Conformément à l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Marie- Claire FALCONE, Président a fait un rapport oral de l' affaire à l' audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e4b
17 septembre 1999
17 septembre 1999
Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Madame MOREAU, Greffier, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Madame MOREAU, Greffier. * * *
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc1
16 janvier 2004
16 janvier 2004
PUBLIC Nous Michel FALCONE, Président de chambre à la Cour d'Appel de Versailles, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président de ladite Cour, assisté de Marie-Line X..., Greffier Vu la requête
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6f9ab48d770a9cb5e88
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Christine FAUCONNET
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2404965_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
par laquelle le maire de la commune de Châteauneuf-Villevieille s'est opposé à la déclaration préalable pour l'installation d'un relais de téléphonie mobile sur un terrain situé au lieudit " Coulé de Falcona
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f0016790
22 octobre 2025
22 octobre 2025
novembre 2024 par la conseiller de la mise en état de [Localité 8] N° Chambre : 4-1 N° RG : 24/0598 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dimitri DEBORD Me [Localité 7] FALCON
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007691188
31 janvier 1986
31 janvier 1986
Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87900
19 janvier 2005
19 janvier 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Michel FALCONE, Président, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame Geneviève LAMBLING, Conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a1
28 février 2008
28 février 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:1989:SO589
9 mai 1989
9 mai 1989
412-20, alinéa 5, et L. 421-1, alinéa 2, du Code du travail : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 21 novembre 1985) d'avoir fait droit à la demande de la société Europe Falcon
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8732d
5 janvier 2005
5 janvier 2005
assistée de Me Olivier BEJAT (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Novembre 2004 devant la cour composée de : Monsieur Michel FALCONE
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84da5
28 mai 1999
28 mai 1999
Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Madame B..., Greffier, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Madame B..., Greffier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00433
9 février 2011
9 février 2011
l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et d'en sanctionner l'inexécution ; qu'à elle seule, l'historique de la création de la société FALCON
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2010:AV00005
18 janvier 2010
18 janvier 2010
Arnould, Dulin, Pometan, Rivière, Falcone, Mme Lazerges, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme Georget, auditeur au service de documentation et d'études, MmeTardi, directeur de greffe.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2205737_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
A..., représentée par Me Falconnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur de la direction départementale des finances publiques de la Haute-Savoie a rejeté
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007712117
31 janvier 1986
31 janvier 1986
Falcone, Auditeur, - les conclusions de M. Lasserre, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007712121
31 janvier 1986
31 janvier 1986
Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623524
6 mai 1987
6 mai 1987
Falcone, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellePage 10 sur 42