Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Toupargel, et après en avoir

Fabien BARGUEDEN, et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Sur les exploits d'assignation déposés à l'étude SCP Fabienne GLORIEUX et Philippe MANCHEZ, commissaires de justice à [Localité 4], Monsieur [E] [R] et Monsieur [I] [R] n'ont pas comparu.

Fabien BARGUEDEN et M Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL.

CPAM DE LA LOIRE dont l’adresse est sis [Adresse 2] Représentée par Monsieur [W] [J], audiencier, muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne

La société DM Autos ne conteste pas l'origine de ces notes ainsi que leur mode de transmission à Fabienne X..., l'appelante produisant elle-même une de ces mêmes notes et en fournissant une supplémentaire

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller faisant fonction de Président Madame Fabienne ADAM, Conseiller Monsieur

G : 12/ 06924 Mme Fabienne X... épouse Y... C/ M. Pierre Y...

Pour ce faire, un mail a été envoyé à l'adresse figurant sur le faux devis que vous nous aviez fourni.

Fabien, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour travail dissimulé, soumission de personnes vulnérables à des conditions de travail ou d'hébergement

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 août 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 21 Octobre 2011 Signé par Monsieur Michel VANNIER, Président et Madame Fabienne MICHEL, greffier auquel la minute de la décision

société VISTAR ... 06110 LE CANNET représenté par Maître Vincent MAUREL, avocat au barreau d'Angers, substituant Maître Mireille PENSA BEZZINA, avocat au barreau de GRASSE INTIMES : Monsieur Fabien

LE 07/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007928 DEMANDEUR (S) : SOLATRAG (SA) [Adresse 1] RCS 612 920 082 Me Raphaële HIAULT SPITZER Avocat Loco Me Fabienne

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2012 Signé par Madame Fabienne ADAM, Conseiller pour le Président empêché, et Madame Lydie BERENGUIER, greffier auquel

à Me Peggy OKOI Maître Fabien DUCOS-ADER Le 15/01/2024 Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Fabien DUCOS-ADER Me Marlène DURAND Me Peggy OKOI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

05 Avril 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] N° RG : 24/00404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 09.01.2025 à : Me Marc LENOTRE de la SELARL CABINET FOURNIER

Pion, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société GH2E, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 13 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Fabienne