[U] [F] ; - fixé l'assiette de recours de la société Mutuelle Harmonie à la somme de 3 212,57 euros et celle de la CPAM d'Indre et Loire à la somme de 44 202,87 euros; En conséquence, - condamné la

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La société COPIREL, devenue COFEL INDUSTRIES, a pour activité la fabrication, l'importation ou l'exportation, la conception, le marketing et la commercialisation d'articles de literie.

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la directive n° 92-83 du Conseil du 19 octobre 1992 ; Mais attendu, en premier lieu, qu'en application de son article 18 4, la directive 1992/83/CEE du Conseil, du 19 octobre 1992, concernant l'harmonisation

L'organisation de l'acheminement des 24 caisses constituant le centre d'usinage depuis le port de [Localité 6] jusqu'à [Localité 7] a été confié par Makino à la société Hamann international Gmbh, devenue

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d'assiette du projet est isolée du lieu d'exercice de la profession du pétitionnaire, qui se situe à 850 mètres, de sorte que le hangar ne peut être rattaché à son activité, et d'autre part qu'il rompt l'harmonie

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de la S.A. Automar, - les conclusions de M.

Vu : - la treizième directive du Conseil 86/560/CEE du 17 novembre 1986 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires - Modalités de remboursement

décret du 31 décembre 1984 avait pu légalement instituer à son profit une taxe parafiscale destinée à financer "la participation de cet institut aux études, analyses et contrôles de qualité sur les fabrications

courroie galet accessoire ainsi que la révision pour la somme de 1.307,66 euros, - Monsieur [X] [G] s'est donc rapproché de la SA TEMSYS qui a accepté de prendre en charge le fonctionnement de la clé, le hayon

décret du 31 décembre 1984 avait pu légalement instituer à son profit une taxe parafiscale destinée à financer "la participation de cet institut aux études, analyses et contrôles de qualité sur les fabrications

pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 11 février 2011, présentée pour la SOCIETE ABACUS EQUIPEMENT ELECTRONIQUE ; Vu la sixième directive 77/388/CEE du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation