chambre, 1ère section), au profit de Mademoiselle Monique Germaine Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de sa fille mineure Marie-Félicie

Michel Felici contre le Luxembourg (Requête no 21903/93);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 19 décembre 1995 et que le délai de trois mois prévu

en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2166043 Intimée : Société FELICIE

Marie Félicia veuve A..., aux ventes en sa faveur et à la remise de son acte authentique de vente, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Mme Félicité Z... veuve de M.

collectives et une lettre de félicitations de nature individuelle.

, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 16 AVRIL 1974) D'AVOIR CONDAMNE MAINGUY, DONNEUR D'AVAL, PAR ACTE SEPARE, POUR UNE LETTRE DE CHANGE TIREE SUR FELICI

Application no. 33260/22 Róbert KRIŽAN against Slovakia (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 9 March 2023 as a Committee composed of:   Gilberto Felici

Application no. 22849/20 B.I. against North Macedonia (see appended table) The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 20   October 2022 as a Committee composed of:   Gilberto Felici

21763/22 Marta HRADEČNÁ against Slovakia (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 19   January   2023 as a Committee composed of:   Gilberto Felici

24694/22 Ján VARCHULA and Others against Slovakia (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 19   January 2023 as a Committee composed of:   Gilberto Felici

22 Jaroslav MACHOVČIAK against Slovakia (see appended table) The European Court of Human Rights (First Section), sitting on 19   January   2023 as a Committee composed of:   Gilberto Felici

Le désistement de la commune de Saint-Félicien étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Nadège, ès- qualités d' héritière de Félicien A..., partie civile décédée, Demeurant ..., Appelante, Absente, sans avocat. * Z...

#Waldemar Fellinger gegen Bundesanstalt für Arbeit, Nürnberg.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundessozialgericht - Deutschland.#Soziale Sicherheit - Arbeitslosengeld bei Grenzgängern.

#Importação de peles de felinos originárias da Bolívia - Aplicação na Comunidade da Convenção de Washington.#Processo C-182/89.

son entier dossier individuel depuis l'année 2000, détenu par les services de la police de l'air et des frontières de Lille, contenant notamment le dossier disciplinaire de 2008 avec toutes ses félicitations

INTIMEES STE M PRODUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5 RUE FREDERIC PASSY 92200 NEUILLY SUR SEINE non représentée STE LES PRODUCTIONS FEELING