COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Charente-Périgord, dont le siège est Le Combal, route d'Eymet

familiales, dont le siège est ..., 4°/ de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la Caisse régionale du Crédit agricole de Bergerac, dont le siège est Le Combal, Route d'Eymet

existantes ainsi que la construction d'un hôtel de 49 chambres et d'une résidence hôtelière comprenant 48 appartements ainsi qu'un restaurant et un parking, sur un terrain cadastré XA 110 situé 79 rue de l'Eyrette

Or, en l'espèce, la SAS WOKOO a son siège à Eybens, dans le département de l'Isère, où elle exploite son activité.

Z... , lequel, le 5 janvier 2017, avait communiqué une attestation établie par Maître C..., notaire associé à Eybens, certifiant qu'aux termes d'un acte de partage entre Daniel, Adrien, Thibaut, Mélanie

ce qu'il a constaté que la vente intervenue le 24 août 2004 entre la commune de Thénac et les époux X... suivant acte sous seing privé rédigé en l'office notarial de la SCP Gachet Louton, notaire à Eymet

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vins JL Parsat, société anonyme, dont le siège est zone d'activité La Palanque, 24500 Eymet

en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux, au profit de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Charente-Périgord, dont le siège est Le Combal, route d'Eymet

Ludwik Y..., demeurant à La Chattelière B, rue du Vercors, à Eybens (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juillet 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambres des Urgences), au profit de M.

Claude Z..., demeurant au Villars Herbey à Eybens (38230) ; M.

B..., major, dans l’intérêt du service de la brigade d’Eybens (Isère) à la brigade de Neuville-sur-Saône (Rhône). M.

Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1992 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit de Mme Claudette X..., épouse Y..., demeurant à Eybens (Isère), ..., défenderesse

A..., demeurant à Eybens (Isère), ..., 5 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Valérie Y..., domiciliée 3, place Fontenelle, 38320 Eybens, en cassation

Philippe Sandri, demeurant La Fontaine d'Anaïs Herbeys, 38320 Eybens, 25 / de M. Emmanuel Saporito, demeurant La Girardière, 38160 Chatte, 26 / de M.

que se produise un face à face avec la rame 6020 que son conducteur a stoppé à temps ; que la Cour d'appel a également constaté que consécutivement à ce retrait, le salarié a été affecté au dépôt d'EYBENS

société Camons, société anonyme, dont le siège est ..., 4°/ du Centre de biologie médicale, dont le siège est ..., 5°/ du Centre régional de Crédit agricole, dont le siège est Le Combal, route d'Eymet

Pierre Y..., demeurant à Eymet (Dordogne), Carquet, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Bergerac (activités diverses), au profit de Mme Huguette X..., demeurant