[O], agissant en qualité de tiers électeur, a sollicité la radiation de Mme [Z] de la liste électorale de la commune de [Localité 1] (Essonne).

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE

Sénart, établissement public de coopération intercommunale, dont le siège est [...] , anciennement communauté d'agglomération Evry - Centre Essonne, 2°/ à la direction départementale des finances publiques

Christian, - LE SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET DES SOCIETES FINANCIERES DE L'ESSONNE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 12 octobre 2001, qui, dans

Alten (la société) en qualité d'ingénieur d'études ; que son contrat mentionnait l'adhésion obligatoire au contrat d'assurance mutuelle et de prévention souscrit par la société auprès de la compagnie Essor

Madame XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2009, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2003), que Mme X..., salariée de l'Union des associations familiales (UDAF) de l'Essonne

en cassation d'une ordonnance rendue le 30 octobre 1993 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de M. le procureur général près la cour d'appel de Paris et M. le préfet de l'Essonne

X..., exerçant sous l'enseigne Café-Tabac-PMU "Le Voltigeur", demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (section commerce),

Bernard Z..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la SCI de l'Essonne, demeurant ..., 4 / de la Société française de factoring (SFF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

- prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 14 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry ordonnant la jonction de la procédure introduite par Mme la préfete de l'Essonne

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE

[H] [Y], déclarant la requête du préfet de l'Essonne recevable et la procédure régulière et ordonnant une troisième prolongation de la rétention de M.

[AX] [PR], domicilié [Adresse 37], 75°/ à Mme [CG] [JI], domiciliée [Adresse 11], 76°/ à la société Transports intercommunaux du centre Essonne (TICE), société anonyme d'économie mixte, dont le siège

[D] [V] [O], domicilié [Adresse 11], 12°/ à la société Transports intercommunaux du centre Essonne (TICE), société anonyme d'économie mixte, dont le siège est [Adresse 8], 13°/ à Pôle Emploi, dont

[X] [Z], domicilié Les Roches, 2 chemin de La Grande Mare, 91890 Videlles, 2°/ à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne service du Domaine, dont le siège est 128 avenue des

La société [1] et la CPAM de l’Essonne ne formulent pas d’observations sur cette demande de mise hors de cause.

(département de l'Oise), l'invitant à comparaître devant la juridiction de proximité de Juvisy-sur-Orge (département de l'Essonne), pour y répondre d'une contravention à la réglementation sur le stationnement