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281 résultats pour « Essabaa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD001714504

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

Lors des audiences du 10 décembre 1997 et 16 mars 1998, le tribunal infligea une amende à l’expert et essaya ensuite de le contacter téléphoniquement.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1990:0628JUD001225886

Admin. suprême

28 juin 1990

28 juin 1990

     A plusieurs reprises entre 1968 et 1986, la famille Skärby essaya d'en obtenir le remaniement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC007791001

Admin. suprême

11 décembre 2007

11 décembre 2007

T. en parla à la requérante qui essaya de la convaincre de garder l’enfant.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC003846097

Admin. suprême

25 mai 1999

25 mai 1999

Cour note que, suite à l’impossibilité qui lui fut opposée par la cour d’appel de Nafplion de demander la fixation d’une indemnité définitive d’expropriation (arrêt N° 357/1994), la requérante   essaya

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110126

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

simplifiée ; qu'au contraire, il résulte explicitement de certaines de ces décisions ou de décisions judiciaires ou administratives concernant ces mêmes sociétés que certaines d'entre elles (les sociétés Esba

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408415_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Duhamel, rapporteur public, - les observations de Me Essabaa, substituant Me Claoue-Heylliard, représentant M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1706220-1793384

Admin. suprême

20 juin 2006

20 juin 2006

D., essaya à plusieurs reprises d’obtenir auprès des autorités responsables du registre des résidents permanents la radiation de la mention selon laquelle il avait élu domicile dans cette maison, en vain

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1985:0212JUD000902480

Admin. suprême

12 février 1985

12 février 1985

Un huissier de justice essaya de la signifier au destinataire à la résidence - via Fonteiana - mentionnée sur les registres de l’état civil, mais sans succès: le requérant avait déménagé - environ dix

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0830DEC002132916

Admin. suprême

30 août 2022

30 août 2022

    Le 19 avril 2016, un avocat nommé par la sœur du requérant essaya d’entrer en contact avec M. Thiam, sans succès.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC004625299

Admin. suprême

11 septembre 2001

11 septembre 2001

Suite à cet entretien, le requérant essaya en vain de joindre son fils au téléphone des dizaines de fois. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Figueiredo Gonçalvesc/Portugal

ECLI:CE:ECHR:2014:0218JUD005742209

Admin. suprême

18 février 2014

18 février 2014

    Le 18 avril 2006, l’entreprise engagée par le requérant essaya de procéder aux travaux mais n’y parvint pas en raison de l’opposition des personnes habitant l’immeuble en cause.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b6dfde5caae99bcfc6

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

La personne qu'il l'assistait essaya ensuite de proposer une rupture conventionnelle, que j'avais déjà rejeter en août 2021.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fdd64bc7cf1310deb36f48d

Appel

14 septembre 2018

14 septembre 2018

E... et de Jean-Louis X... une requête auprès du tribunal d'Esaka ayant pour objet l'adoption par M. X..., alors âgé de 69 ans, de Mesdemoiselles Gaëlle Z... et A... B... présentées par Mme J...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bab1

Appel

28 avril 2005

28 avril 2005

paiement étant plus qu'inquiètes et réticentes... des litiges graves existaient effectivement notamment sur les réseaux électriques, sur les climatisations et certaines finitions... et l'architecte essaya

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0405JUD001456905

Admin. suprême

5 avril 2011

5 avril 2011

M me Sarigiannis essaya de rejoindre les deux requérants à l'intérieur de la pièce mais fut repoussée vers l'extérieur par les policiers. 10.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1012DEC005303799

Admin. suprême

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Selon le requérant, au mois de septembre 1992, il essaya de réinscrire l’affaire au rôle du tribunal, mais sa demande fut rejetée verbalement par un juge du tribunal de première instance de Bucarest.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:0924JUD001161385

Admin. suprême

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Il affirme d’autre part que s’il n’essaya pas d’obtenir l’aide judiciaire (paragraphe 25 ci-dessus), c’est faute d’avoir la moindre certitude de réussir. 38.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0611DEC004733920

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Après son interpellation, I.V. essaya de prendre contact avec le requérant. Ce dernier alléguait que I.V. avait agi ainsi sur instruction des autorités.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Chatzistavrouc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2018:0301JUD004958214

Admin. suprême

1 mars 2018

1 mars 2018

toutes ses forces et la frappa avec son coude à la tempe gauche, ce qui entraîna sa chute sur le sol et lui occasionna des blessures sur tout le corps   ; lorsqu’elle reprit connaissance, elle essaya

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0531JUD006165500

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

    Dans le cadre de ce deuxième procès, le greffe du tribunal essaya plusieurs fois de citer la requérante au 16, rue P.

Source officielle

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