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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0119JUD001714504
19 janvier 2010
19 janvier 2010
Lors des audiences du 10 décembre 1997 et 16 mars 1998, le tribunal infligea une amende à l’expert et essaya ensuite de le contacter téléphoniquement.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0628JUD001225886
28 juin 1990
28 juin 1990
A plusieurs reprises entre 1968 et 1986, la famille Skärby essaya d'en obtenir le remaniement.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1211DEC007791001
11 décembre 2007
11 décembre 2007
T. en parla à la requérante qui essaya de la convaincre de garder l’enfant.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0525DEC003846097
25 mai 1999
25 mai 1999
Cour note que, suite à l’impossibilité qui lui fut opposée par la cour d’appel de Nafplion de demander la fixation d’une indemnité définitive d’expropriation (arrêt N° 357/1994), la requérante essaya
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110126
17 mars 2016
17 mars 2016
simplifiée ; qu'au contraire, il résulte explicitement de certaines de ces décisions ou de décisions judiciaires ou administratives concernant ces mêmes sociétés que certaines d'entre elles (les sociétés Esba
Source officielle7ème chambre
DTA_2408415_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Duhamel, rapporteur public, - les observations de Me Essabaa, substituant Me Claoue-Heylliard, représentant M.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1706220-1793384
20 juin 2006
20 juin 2006
D., essaya à plusieurs reprises d’obtenir auprès des autorités responsables du registre des résidents permanents la radiation de la mention selon laquelle il avait élu domicile dans cette maison, en vain
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1985:0212JUD000902480
12 février 1985
12 février 1985
Un huissier de justice essaya de la signifier au destinataire à la résidence - via Fonteiana - mentionnée sur les registres de l’état civil, mais sans succès: le requérant avait déménagé - environ dix
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0830DEC002132916
30 août 2022
30 août 2022
Le 19 avril 2016, un avocat nommé par la sœur du requérant essaya d’entrer en contact avec M. Thiam, sans succès.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC004625299
11 septembre 2001
11 septembre 2001
Suite à cet entretien, le requérant essaya en vain de joindre son fils au téléphone des dizaines de fois. 2.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Figueiredo Gonçalvesc/Portugal
ECLI:CE:ECHR:2014:0218JUD005742209
18 février 2014
18 février 2014
Le 18 avril 2006, l’entreprise engagée par le requérant essaya de procéder aux travaux mais n’y parvint pas en raison de l’opposition des personnes habitant l’immeuble en cause.
Source officielleChambre Sociale
680875b6dfde5caae99bcfc6
14 avril 2025
14 avril 2025
La personne qu'il l'assistait essaya ensuite de proposer une rupture conventionnelle, que j'avais déjà rejeter en août 2021.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd64bc7cf1310deb36f48d
14 septembre 2018
14 septembre 2018
E... et de Jean-Louis X... une requête auprès du tribunal d'Esaka ayant pour objet l'adoption par M. X..., alors âgé de 69 ans, de Mesdemoiselles Gaëlle Z... et A... B... présentées par Mme J...
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bab1
28 avril 2005
28 avril 2005
paiement étant plus qu'inquiètes et réticentes... des litiges graves existaient effectivement notamment sur les réseaux électriques, sur les climatisations et certaines finitions... et l'architecte essaya
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0405JUD001456905
5 avril 2011
5 avril 2011
M me Sarigiannis essaya de rejoindre les deux requérants à l'intérieur de la pièce mais fut repoussée vers l'extérieur par les policiers. 10.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1012DEC005303799
12 octobre 2004
12 octobre 2004
Selon le requérant, au mois de septembre 1992, il essaya de réinscrire l’affaire au rôle du tribunal, mais sa demande fut rejetée verbalement par un juge du tribunal de première instance de Bucarest.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0924JUD001161385
24 septembre 1992
24 septembre 1992
Il affirme d’autre part que s’il n’essaya pas d’obtenir l’aide judiciaire (paragraphe 25 ci-dessus), c’est faute d’avoir la moindre certitude de réussir. 38.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0611DEC004733920
11 juin 2024
11 juin 2024
Après son interpellation, I.V. essaya de prendre contact avec le requérant. Ce dernier alléguait que I.V. avait agi ainsi sur instruction des autorités.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Chatzistavrouc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2018:0301JUD004958214
1 mars 2018
1 mars 2018
toutes ses forces et la frappa avec son coude à la tempe gauche, ce qui entraîna sa chute sur le sol et lui occasionna des blessures sur tout le corps ; lorsqu’elle reprit connaissance, elle essaya
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0531JUD006165500
31 mai 2007
31 mai 2007
Dans le cadre de ce deuxième procès, le greffe du tribunal essaya plusieurs fois de citer la requérante au 16, rue P.
Source officiellePage 10 sur 15