Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0125JUD003836697
25 janvier 2000
25 janvier 2000
.s85226119 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s3133A7C8 { font-family:Arial; color:#0069d6 } QUATRIÈME SECTION AFFAIRE MIRAGALL ESCOLANO
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1112JUD004727399
12 novembre 2002
12 novembre 2002
Cela étant, la réglementation en question, ou l'application qui en est faite, ne doit pas empêcher le justiciable d'utiliser une voie de recours disponible (voir l'arrêt Miragall Escolano et autres c.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300633
3 juin 2015
3 juin 2015
étoile, mais également de la société Noël promotions et de l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire ; qu'il est par ailleurs constant que les travaux relatifs à la suppression d'escalators
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68319-68787
26 janvier 2000
26 janvier 2000
Section 4 2) Miragall Escolano and others v.
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eebd
9 janvier 2012
9 janvier 2012
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON, représenté par Madame ESCOLANO, substitut général 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON Date de clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011 Date
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eecd
9 janvier 2012
9 janvier 2012
LE PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON Date de clôture de l'instruction : 16 Mai 2011 Date des
Source officielleRétention Administrative
688c4da729d40d57a3e551bb
31 juillet 2025
31 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 1ère prolongation Nous, Martine ESCOLANO, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daab
28 mars 2011
28 mars 2011
LE PROCUREUR GENERAL Palais de Justice 2 rue de la Bombarde 69005 LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général ****** Date de clôture de l'instruction : 25 Octobre 2010 Date des plaidoiries
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939ab
8 février 2017
8 février 2017
SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : LE MINISTERE PUBLIC, Palais de justice Rond Point de Moro Giafferi 20407 BASTIA CEDEX représenté par Mme Véronique ESCOLANO
Source officielleciv1
613720e6cd580146773ef54f
31 janvier 1989
31 janvier 1989
causés par le fait des préposés, de l'exécution des travaux et des ouvrages,.. du matériel, y compris tout appareil mécanique de levage ou de manutention, tels que grue fixe ou sur rails, ascenseur, escalator
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0126DEC003836697
26 janvier 1999
26 janvier 1999
margin-bottom:0pt; font-size:10pt } DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 38366/97 de la requête n° 38688/97 présentée par présentée par Juan MIRAGALL ESCOLANO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0920DEC005265714
20 septembre 2022
20 septembre 2022
The formal requirements in question, or their application, should not prevent litigants from using an available remedy (see Miragall Escolano and Others v.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0dbd3db21cbdd8efd6
9 janvier 2012
9 janvier 2012
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 031382 du 06/ 01/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) ****** En présence du Ministère Public, représenté par Mme ESCOLANO
Source officielle4ème Chambre
6708c026445a086e2bcedd55
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Madame [O] [Y] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Agnès BIVER-PATE, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Martine ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e1
24 janvier 2011
24 janvier 2011
LE PROCUREUR GENERAL Palais de Justice - cour d'appel de LYON 1 rue du Palais 69005 LYON représenté par Madame ESCOLANO Date de clôture de l'instruction : 10 Mai 2010 Date des plaidoiries tenues
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d636
8 février 2011
8 février 2011
CLEMENT-BARTHEZ, conseiller Assistée pendant les débats de Julien MIGNOT, greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce9
20 avril 2011
20 avril 2011
COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier En présence lors des débats de : Monsieur le Procureur général près la cour d'appel de Lyon, représenté par Véronique ESCOLANO
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea6b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
LE PROCUREUR GENERAL, représenté par Madame ESCOLANO, substitut général près la Cour d'Appel de LYON 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON Date de clôture de l'instruction : 31 Octobre 2011 Date
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea84
9 janvier 2012
9 janvier 2012
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON représenté par Madame ESCOLANO, substitut général 1 rue du Palais de Justice 69005 LYON Date de clôture de l'instruction : 16 Mai 2011 Date des
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a7a
18 novembre 2015
18 novembre 2015
PRUGNA assistée de Me Jean Louis LENTALI de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence INTIME : LE MINISTERE PUBLIC Représenté par Mme Véronique ESCOLANO
Source officiellePage 10 sur 26