cohéritiers d'une parcelle située sur le territoire de la commune de Palneca, ont, par actes sous seing privé du 30 octobre 1994, cédé une partie de ce bien à la commune pour la construction d'un escalier

peut distribuer le courrier à la place de son épouse concierge, sans rechercher si celui-ci pouvait remplir les fonctions de concierge, consistant à sortir les ordures, nettoyer l'entrée, les trois escaliers

genou" ; que les circonstances exactes de l'accident et, par suite, sa cause, sont indéterminées, et qu'en reprochant à la société Lepoivre une faute inexcusable consistant à ne pas avoir installé un escalier

n'exonère pas l'architecte, titulaire d'une mission complète d'architecture, de la responsabilité contractuelle de droit commun par lui encourue à raison de sa faute initiale dans la conception de l'escalier

droits devait être distingué de celui des escaliers hélicoïdaux, si bien qu'en se bornant à retenir que les pratiques examinées concernent l'ensemble des escaliers préfabriqués, sans constater que les

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE RUBIO DE Z...

de la Maison de retraite du Château d'Abondant a adressé à la Caisse primaire d'assurance maladie une demande d'entente préalable pour la prise en charge des frais d'acquisition d'un coussin anti-escarres

C..., devenu par adjudication en 1989 propriétaire, dans un immeuble en copropriété, du lot n° 5, décrit comme constitué par un grenier et une terrasse au deuxième étage auquel on accède par un escalier

[Y], agissant en qualité de liquidateur de la société Escale beauté, 2°/ la société Ingenierie Holding Management, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ M.

murer les communications qui existaient entre eux et ceux loués en 1987 ; que le bail a été cédé en 1990 à la société Pavi 2000 (société Pavi) ; que, reprochant à celle-ci d'avoir démoli la cage d'escalier

Z... avait fait valoir, d'une part, que la jouissance du lot n 8 avait toujours compris le rez-de-chaussée et son sous-sol reliés par une communication directe et particulière au moyen d'un escalier de

francs) qu'ils ont estimés suffisants pour pallier les manquements de la société COFIS puisqu'ils ont entrepris(....) l'adjonction d'un bâtiment sur plus d'un niveau comme en témoigne l'existence d'un escalier

répertoire général : S 14/ 02720 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Février 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG no 13-01736 APPELANTE Madame Ruffine

d'expertise non contradictoire à son égard, dont celle-ci soutenait expressément qu'il lui était inopposable ; Que, pour condamner la société Martin automobiles, venant aux droits de la société Caffeau et Ruffin

intérieur lui permettant d'accéder à son appartement depuis le premier étage, a assigné celle-ci en remise en état de l'escalier et remise des clés lui permettant l'accès à l'immeuble ; Attendu que,

dont le siège est [Adresse 2], contre huit arrêts rendus le 4 novembre 2014 par la cour d'appel d'Angers (chambre A - civile), dans les litiges les opposant respectivement : 1°/ à la société Ruffino

Ruffin, le président du conseil départemental du Nord a fondé sa décision du 4 janvier 2022 sur l'absence de chambre disponible pour accueillir un mineur ou jeune majeur.

les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LARIBI Eskander