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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
61372523cd5801467741b464
21 août 1991
21 août 1991
Erol, X... Zubeyde, X... Gulzarde, X... Sérife, X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-163535
9 mai 2016
9 mai 2016
En 2008, à une date non précisée, la requérante inscrivit ses deux enfants, âgés de 3 et 5 ans, à l’école maternelle Pendik Erol Türker , avec laquelle elle signa un contrat contenant la disposition suivante
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-56324
24 avril 2003
24 avril 2003
dollars 300 Ünzile Dokel 19655/92 american dollars 7 415 american dollars 1 000 american dollars 300 Saadettin Eğrikale 19656/92 american dollars 9 362 american dollars 1 000 american dollars 300 Naşide Erol
Source officielleChambre 3-2
69e1d90fcdc6046d478a5edf
16 avril 2026
16 avril 2026
ZONINO ERCOLI HUISSIERS DE JUSTICE M. TRESORERIE DE [Localité 2] M. TRESORERIE DE [Localité 3] M. [S] [U] M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1120JUD001926209
20 novembre 2012
20 novembre 2012
En l’affaire Erol Arıkan et autres c.
Source officielleciv3
61372391cd5801467740b764
11 octobre 2000
11 octobre 2000
Errol X..., demeurant ..., 2 / de la société Briqueterie de Sainte-Agathe, société en nom collectif, dont le siège est Sainte-Agathe-la-Bouteresse, 42130 Boën, défendeurs à la cassation ; La demanderesse
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2510050_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524783_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Erol, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504021_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
B A, représenté par Me Erol, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Morbihan, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une attestation
Source officielleciv2
6137223ccd580146773fb570
11 juillet 1994
11 juillet 1994
Erol X..., demeurant à Mulhouse (Haut-Rhin), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 août 1993 par le premier président de la cour d'appel de Colmar, au profit de M. le préfet du Bas-Rhin, défendeur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2321473_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A B représenté par Me Mervé Erol, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 14 septembre 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400807_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, magistrate désignée, - les observations de Me Ercole, avocate commise d'office représentant M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00491_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B, représenté par Me Ercole, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405535_20240813
13 août 2024
13 août 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société DIPOL, à la société Alsace Habitat et à la société ERKOL. Fait à Strasbourg, le 13 août 2024. Le juge des référés, A.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP004061798
4 mars 1999
4 mars 1999
xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME Requête N° 40617/98 Ottavia Alborghetti, Serafina, Ercole
Source officielleChambre 1
DTA_2101237_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Ercole substituant Me
Source officielleChambre 1
DTA_2300363_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Gottlieb, rapporteur public, - les observations de Me Ercole, substituant Me Coissard, représentant M. A, - et les observations de Me Placidi, représentant la commune de Limey-Remenauville.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-209987
15 avril 2021
15 avril 2021
Turkey , no. 29016/04, 9 December 2008; and Necati Erol v. Turkey , no. 4387/08, 3 November 2011)?
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511575_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Erol, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416096_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Erol, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de
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