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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372369cd58014677409697

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société JPE Engel, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200436

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

X..., salarié de la société SCTN Delattre Leviver, aux droits de laquelle vient la société Endel (la société), a été victime d'une chute, le dimanche 3 juin 2001, sur le site du Centre nucléaire de production

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310245

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

Nivôse, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...], de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Endel, et après

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205603_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

A..., représentés par Me Engel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Montréjeau a délivré à la société civile immobilière (SCI) Noahlicia

Source officielle
CC

soc

6137247bcd58014677415de4

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

n'est pas susceptible de pourvoi en cassation, dès lors que la contestation peut être portée devant le juge de l'élection, dont la décision peut être frappée de pourvoi ; Attendu que le syndicat CGT Endel

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1b311cdc6046d47276cbb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

mise à disposition RG 2024070865 15/01/2025 ENTRE : la SAS RONAVAL, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Christophe CABANES Avocat (RPJ026243) ET : la SAS ENDEL

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60071

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[D] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Endel et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Célice, Texidor, Périer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402795_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Endel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306043_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 29 janvier 2025, Brest Métropole demande au tribunal de faire droit à la demande de désistement de la société Endel et de laisser à la charge de chacune des parties les frais

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6a0cc399cdc6046d473b7610

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

naissance 2] 1976 à [Localité 4] (ALLEMAGNE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Thibault MAI, avocat au barreau de COLMAR, avocat plaidant, vestiaire 26, Me Grégory ENGEL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2306091_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A a déclaré résider à l'adresse suivante : 6 rue Alfred Engel à Belfort (90000). Ainsi, en vertu des dispositions de l'article R. 312-8 du code de justice administrative, la requête présentée par M.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40922996ce54483c250

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[P] [W] [L] [X] CONTRE Mme [J] [H] épouse [X] Grosses : 2 SELARL LKJ AVOCATS Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL la SELARL LKJ AVOCATS Me Camille SAVOYE PARTIES : Monsieur

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

68eeb40d22996ce54483c337

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[B] [N] [C] Grosses : 2 SCP VILLATTE-DESSERT Me Karine ENGEL Copie : 1 Dossier Me Karine ENGEL Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT PARTIES : Madame [Y] [W] épouse [C]

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

69847c7ccdc6046d4702a511

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Y] [O] Grosse : 1 Me Karine ENGEL Notifications : 2 Mme [F] [W] épouse [O] (LRAR) M.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

686453980bb2f8a66ca6876c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S2 N° RG 25/03772 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRES Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Sophie ENGEL Madame [X] [H] Le Le Greffier Me Sophie ENGEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb216622d8d2b61dadc00b

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 16/02488 N° Portalis DBV3-V-B7A-QWTH AFFAIRE : Société ENDEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f4a

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

[G] [A] par la SAS ENDEL NC est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; DÉBOUTE M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0326DEC001539906

Admin. suprême

26 mars 2009

26 mars 2009

THE LAW On 2 February 2009 the Government informed the Court that the applicants and the Engels Municipal District Council of the Saratov Region had reached a settlement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC002949408

Admin. suprême

6 octobre 2009

6 octobre 2009

La Cour rappelle que l’applicabilité de l’article 6 sous l’angle pénal doit s’appliquer sur la base de trois critères, parfois appelés les critères Engel ( Engel et autres c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-176151

Admin. suprême

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Maksim Aleksandrovich BABICHEV against Russia lodged on 14 August 2009 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Maksim Aleksandrovich Babichev, is a Russian national, who was born in 1975 and lives in Engels

Source officielle

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