Section V] Article 10 Article 10-1 Liberté d'expression Cessation anticipée du service militaire d’un appelé pour cause d’appartenance à un parti extrémiste   : irrecevable   En 1998, lorsqu’il entama

L’intéressé entama une action civile aux fins d’être dédommagé de la perte des biens saisis.

#Riccardo Achille Menghi vs Aġenzija Ewropea dwar is-Sigurtà tan-Netwerks u l-Informazzjoni (ENISA).

A..., représenté par Me Enama, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une carte de résident dans un délai d’un mois à compter de la signification du jugement

A..., représenté par Me Enama, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

A B, représenté par Me Enama, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre

X... s'était vu attribuer le 26 octobre 2000 par l'ENIM un taux d'incapacité permanente partielle de 20 % ; qu'en énonçant que l'action en garantie introduite par la société Les Abeilles du Havre à l'encontre

  Alors qu’elle résidait encore aux Etats-Unis, M me Maumousseau entama une procédure de divorce à laquelle elle affirme n’avoir pu donner suite faute de ressources suffisantes.

pièces du dossier ; Vu : - le règlement (CE) n° 258/97 du 27 janvier 1997 ; - le règlement (UE) n° 2015/2283 du 25 novembre 2015 ; - le code de la consommation ; - la décision du 28 juin 2019, société Entoma

    En avril 2010, le parquet près du tribunal de première instance de Craiova («   le parquet   »), entama des poursuites pénales contre le premier requérant des chefs de conduite

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 28 décembre 2020, 5 août 2021 et 15 novembre 2021, la SAS Chronodrive, représentée par Me Encinas, demande à la cour :

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 décembre 2022, le 26 janvier 2024 et le 30 mai 2024, la société Auchan hypermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 août et 29 novembre 2021 et le 14 avril 2023, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Encinas, avocate, demande

Le requérant entama une procédure contentieuse-administrative pour contester le caractère automatique de la suspension ainsi que son exécution avant que sa condamnation ne devienne définitive.

Entre-temps, la requérante entama une procédure civile à l’encontre de l’homme en question.

Cependant, le gouvernement régional d'Andalousie entama, sans en avoir informé la société requérante, une procédure en interprétation/rectification ( aclaración ) de cet arrêt.

A la suite de quoi, la requérante engagea une action civile contre la Direction, qui entama à son tour une action contre la requérante, pour faire annuler le contrat ayant porté création de la compagnie

ENCAISSA ET CONSERVA POUR LUI-MEME CE COMPLEMENT DE PRIME ; QU'IL TENTA PAR LA SUITE DE FAIRE PAYER PAR LES COMPAGNIES LES SINISTRES QUI SE PRODUISIRENT ET QUI NE POUVAIENT ETRE COUVERTS QUE PAR UNE