X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, section 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Emmanuelle

FEVRIER 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel

1966 Rome Italian Simona PADULA 1977 Formello Italian Micaela PAGLIARI 1975 Trento Italian Sara PARLANTI 1977 Rome Italian Giuseppe PASIMENI 1973 Rome Italian Virginia PASSERI 1978 Tivoli Italian Emanuela

2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela

Marcella BAX 1949 Maria Angela BELLAVIA 1955 Anna BELLOMO 1959 Claudio BENCINI 1953 Giovanni BENEDETTO 1955 Salvatore BENNARDO 1955 Benedetto BERNARDO 1955 Luigi BERTINATO 1955 Riccardo BERTINI 1957 Emanuela

] sous le numéro 494 864 283, dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Emmanuelle

Greece (no. 25145/05) The applicant, Emmanouil Vasilakis, is a Greek national and a journalist.

MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES [Adresse 22] [Localité 17] ayant pour avocat Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00356 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RIPI Société [6] C/ [9] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

[Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle CHOUAIB-MARTINELLI de la SELAS ORATIO AVOCATS

diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 4] LUXEMBOURG immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 188252, Représentée par Me Emmanuel

rendu le 12 Mars 2008 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 98/5505 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel

LOCTIN, plaidant, avocat à la cour INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Juin 2021, devant la cour composée de : Monsieur Emmanuel

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocat au barreau de CASTRES INTIMEE Madame [R] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel

Italy 29/04/2019 Maria Pia RICCI 1958 Ortona Italian Gabriele SALVATORE Judgment of Chieti District Court of 03/02/2005 no 36 Judgment of Court of Appeal of L’Aquila of 13/06/2008 no 638   Judgment

24.02.98 enr. 15.01.01 M e PELLITTERI Michele (Agrigente)   64696/01 CIOFFI Dolcizia intr. 19.02.98 enr. 15.01.01 M e Giovanni ROMANO (Bénévent)   64697/01 CAVARRA Pasqualino et CAVARRA Emanuele

Grande Instance de CHARTRES No Chambre : 01 No Section : No RG : 12/01425 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine DE LA FERTE Me Sabine LAMIRAND, Me Emmanuel

[Z], - qu'un mauvais raccordement entre ces deux toitures est expliqué comme suit : la rive de jonction séparant sur leurs versants Nord les toitures du garage de M. [P] [Z] et de M.

1041 la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 la SELARL PIRAS ET ASSOCIES - 704 Me Laurent PRUDON - 533 la SELARL QUADRANCE - 1020 la SELARL RACINE [Localité 21] - 366 la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS - 812 la SCP RIVA

Greece (no. 25145/05) The applicant, Emmanouil Vasilakis, is a Greek national. He relies on Article 6 § 1 (right to a fair hearing) and Article 10 (freedom of expression).   Prodan v.