B C, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2023 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Dewaele, au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 juillet 2021 par

D C, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date du 15 février 2022 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Fourdan, substituant Me Dewaele, avocat de M.

A, représenté par Me Emilie Dewaele, demande à la cour : - de confirmer le jugement ; - de rejeter la requête du préfet ; - d'enjoindre, sous astreinte, au préfet du Nord, à titre principal, d'enregistrer

Substitut Général INTIMÉ Monsieur [R] [C] [W] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 7] (Cameroun) de nationalité camerounaise demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Me Emilie

A..., représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2026 par lequel le préfet du Nord a prononcé

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Dewaele, avocate de M.

Article 3 : L'État versera à Me Dewaele, avocate de M.

Par suite, Me Dewaele, son avocate, peut se prévaloir, en cause d'appel, des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 août 2024 et 19 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir

Article 3 : L'État versera à Me Dewaele, avocate de M.

Krawczyk magistrat désigné ; - les observations de Me Fourdan substituant Me Dewaele, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 novembre 2022 et le 24 novembre 2022, Mme B C, représentée par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

A B, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mars 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

A, représenté par Me Dewaele, a fait part de ses observations sur ce moyen d'ordre public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée, - les observations de Me Lescene, substituant Me Dewaele, représentant M.

A E, représenté par Me Dewaele, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a refusé la délivrance