Par une requête n°2203874 et des mémoires, enregistrés le 27 juillet 2022, le 10 mai 2023 et le 15 mai 2023, la société Rennaise de Restauration, dite S2R, représentée par le cabinet d'avocats SCP Boquet-Dagorn

6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet

6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet

6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée sursis à statuer radiation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bouquet

INTIMÉS LA SARL LES FRERES GOURMANDS, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social 92-94 rue Auguste benebig - Vallée des Colons - 98800 NOUMEA représentée par la SELARL BOUQUET

Y..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., et K...) qui soulignent l'action spécifique de l'exploitant concernant l'apport en terre végétale, l'arrachage de bosquets et de haies

Représentée par Me Emily LAFITAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0753 Monsieur Fabien Z... né le 20 Mars 1970 à ... demeurant ...

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le terrain constitué des parcelles cadastrées nos 98, 99, 120, 122, 124 et 128, situé lieudits « Bouisset » et « Lagrèze » dans la commune de Marssac-sur-Tarn

Sur l'incompétence de la justice administrative pour connaître des conclusions dirigées contre les factures émises par la communauté d'agglomération : 3.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 26/00266 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQCK copie exécutoire Me Jérome BOUCHET DEMANDERESSE S.A.S.

Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - les observations de Me Rey, représentant les Hospices Civils de Lyon, et celles de Me Bouillet, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit en s'abstenant de rechercher s'il remplissait les conditions au droit à bénéficier d'un avancement au choix, si les appréciations littérales émises

LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL SELARL BOUSQUET-DEJEAN-LE DISEZ la SELARL FAYOL ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE

RG ¿ 15/ 02371 : Par lettre recommandée avec avis de réception du 24 mars 2015 reçue au greffe le 26 mars 2015, Me Bousquet a relevé appel de cette décision pour Mme Zineb X....

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société

Agnel, président-assesseur, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 septembre 2023. La rapporteure, Signé : M.

SAINT PIERRE ET LES FONCIERES C/ [Y] [C] [T] [N] épouse [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien BOUSQUET Me Joffrey CHENU

C D, représenté par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le président de la communauté de communes des Portes de l'Ile-de-France l'a révoqué ; 2°)