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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Formation de départage de DIJON, section AD, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00507 APPELANTE : [C] [M] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Elsa
Source officielleJEX DROIT COMMUN
659d98caaa704a07f492cce1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Néanmoins, les relevés des visites effectuées en 2022 et le mail de l’agent immobilier versé en pièce 28 datant de juillet 2023 démontrent une réelle mise en vente de ces biens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
603209b596b9184187715b88
14 mai 2018
14 mai 2018
SAS ANDRIEUX ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 746 750 868 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Elsa
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94bad
23 novembre 2020
23 novembre 2020
Représenté par Me Elsa KAMMERER, (TOQUE 102) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : MUTUELLE DE MARE GAILLARD [...] [...]
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6364bb96e405357f749eaa42
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mars 2022 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa
Source officielle3ème chambre
69e8683acdc6046d471a185a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
* Les réponses aux demandes des architectes d'ELSYA ont toujours été faites * [G] a agi de bonne foi en s'adaptant aux demandes fluctuantes d'ELSYA, respectant ainsi ses engagements contractuels.
Source officielleContentieux - audience publique
69c89e1ccdc6046d475bf75d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Madame Elisa PROT, Commis greffier.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-113074
13 mai 2009
13 mai 2009
Elmas Güzelyurtlu was a businessman and lived with his wife and daughter in the “TRNC”. In 2003, following the collapse of the bank Elmas owned, they all fled to Southern Cyprus and remained there.
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669feed8d9953d09165a5616
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Portalis DB3S-W-B7I-ZUBN MINUTE N° RG 24/05795 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUBN ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 23 Juillet 2024, Nous, Elsa
Source officielleJ.L.D. CESEDA
66a292128b0ee72dc0629ce9
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Portalis DB3S-W-B7I-ZUF6 MINUTE N° RG 24/05856 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUF6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 25 Juillet 2024, Nous, Elsa
Source officielleJ.L.D. CESEDA
661ebc38a0f635033634856e
16 avril 2024
16 avril 2024
Portalis DB3S-W-B7I-ZEXR MINUTE N° RG 24/02883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEXR ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 16 Avril 2024, Nous, Elsa
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:447363.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
centimètres pour la pêche professionnelle et de 45 à 50 centimètres pour la pêche de loisir et, d'autre part, de relever la taille de maillage minimal des filets de pêche professionnelle à 100 millimètres mailles
Source officielle1ère chambre civile B
677e1645dbb9bd42de09fc52
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1007DEC001934422
7 octobre 2025
7 octobre 2025
:139.76pt; display:inline-block } .sA3D40E95 { width:52.56pt; display:inline-block } .sA8847899 { width:93.07pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 19344/22 Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
695e2ce075782d5f060fdc66
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
6448c0b45ca6d8d0f8ef68d9
25 avril 2023
25 avril 2023
Avril 2023 Audience présidée par Bénédicte LECHARNY, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa
Source officielle2ème Chambre Cab2
669640c9f5112d8edd056c2e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
(Me Philippe CORNET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier
Source officielle1ère chambre civile B
6889a8c20b31e6c455a285b4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Octobre 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielleChambre des Référés
67f811f3cf40727a0043d6b7
10 avril 2025
10 avril 2025
Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Christofer Claude, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R 175, Me Elisa
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce4c9ea95b316fdf5f6
5 avril 2024
5 avril 2024
Minute n° 24/ N° RG 23/02039 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJNE 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àMe Jean-jacques BERTIN Me Luc BRASSIER la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Me Elisa
Source officiellePage 10 sur 33