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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre des Rétentions
66fe356891b69e88a370fd71
1 octobre 2024
1 octobre 2024
d'Orléans en date du 27 septembre 2024 à 15h12 Nous, Hélène Gratadour, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel Durand
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2502139_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025 et une production de pièces complémentaires enregistrée le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Durand, demande au juge des
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936a7
8 novembre 2016
8 novembre 2016
né le 15 Août 1989 à SOUASSI de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 07/ 11/ 2016 à 12 h 33 par télécopie, par Me Clémence DURAND, avocat ; A l'audience publique du 08 novembre 2016-13 heures
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501761_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2025 par lequel le préfet de Saône-et-Loire l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle sera éloignée
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f50f66d9c033b9238f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'Orléans en date du 05 janvier 2025 à 11h50 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Axel DURAND
Source officielleChambre des Rétentions
67b819f40f66d9c033b92375
9 janvier 2025
9 janvier 2025
les fonctions de conseillère affectée à la chambre des urgences, par ordonnance n° 439/2024 de Madame la Première Présidente de la cour d'appel d'Orléans, en date du 18 décembre 2024 assistée de Axel DURAND
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403836_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Lehman, avocat commis d’office représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403785_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
B à résidence, ne constitue pas une mesure d'éloignement.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507956_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Durand, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303732_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Durand, magistrat désigné, - et les observations de Me Pereira, représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203471_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Dans ces conditions, la demande d'asile de l'intéressé doit être regardée comme ayant été présentée dans le seul but de faire échec à l'exécution de la mesure d'éloignement.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400531_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Durand, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403812_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Durand, magistrat désigné a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleChambre des Rétentions
67fde8399b68debe44f7e8ff
13 avril 2025
13 avril 2025
, Damien REYMOND, juge placé délégué aux fonctions de conseillerà la cour d'appel d'Orléans par ordonnance n° 445/2024 de Madame la première présidente de la cour d'appel d'Orléans, assisté de Axel DURAND
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302775_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Boyé-Nicolas, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleChambre des Rétentions
673d80052ef9cbf408e1f910
21 août 2024
21 août 2024
détention d'ORLÉANS en date du 19 août 2024 à 15h30 Nous, Alexandre David, président de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Axel Durand
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02485_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Durand, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205274_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Me Durand la somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502661_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Durand, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleETRANGERS
627ca8da4781dc057dee7db6
11 mai 2022
11 mai 2022
Sur le fond, il argue du caractère disproportionné de la mesure alors que les perspectives d'éloignement sont peu raisonnables.
Source officiellePage 10 sur 1335