Vu 1°, sous le numéro 98 858, la requête, enregistrée le 8 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Elizabeth X..., demeurant à Corveissiat (01250) ; Mlle Elizabeth

payés 2 933, 64 euros à titre de complément d'indemnité compensatrice de préavis 293, 36 euros au titre des congés payés y afférents 1 955, 74 euros au titre de l'indemnité de licenciement 8 800,

Y... et non d'une mesure individuelle ; l'employeur pouvait donc invoquer une faute sérieuse à l'encontre d'Elisabeth Y... qui n'a pas accepté un simple changement de ses conditions de travail et ne s'est

état de cause, il convient de rappeler que ces congés ne sont pas visés dans la lettre de licenciement de Elisabeth X... ; qu'ils illustrent toutefois la désinvolture avec laquelle la salariée a entendu

payés afférents au préavis, 2 216, 77 euros à titre d'indemnité de licenciement, 50 510, 36 euros à titre de rappel de salaire, 5 051, 03 euros à titre de congés payés afférents à ce rappel, alors, selon

Or, tel ne serait pas le cas en l'espèce, Elisabeth X...ayant été assistée d'un représentant du personnel et ayant discuté les conditions de la rupture.

congés payés afférents, 8o) réduire au préjudice démontré les dommages et intérêts résultant de la rupture du contrat de travail d'Elisabeth X..., 9o) condamner Elisabeth X... à restituer, outre intérêts

REJET DU POURVOI DE LA SOCIETE ELISABETH ARDEN, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS DU 7 JUILLET 1965 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENGAGEES PAR ELLE SUR CITATION DIRECTE CONTRE

Vu l'appel régulièrement formé par Elisabeth X... contre un jugement du Conseil de prud'hommes de Paris en date du 11 octobre 2005 qui a statué sur le litige qui l'oppose à la BANQUE FEDERALE DES BANQUES

X... depuis février 2000 et la situation si Madame Elisabeth X... était passée sous le statut cadre, avait été établie ; la direction de la société lui avait dit que Madame Elisabeth X... n'avait pas

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth Flore A épouse B demeurant ... ; Mme Elisabeth Flore A épouse B demande au juge

Jean, - LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17e chambre, en date du 9 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean X.

Elisabeth X... Jacques Daniel Y...

Mme Elisabeth X... soutient, à raison, que cette condition n'est pas remplie.

Il en résulte que le droit aux congés annuels tels que mentionnés à l'article XIV du règlement intérieur type annexé à la convention collective et rejetée au profit de Madame Élisabeth X....

Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE LE RIVIERA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Elisabeth X... née le 12 Septembre 1946

C/ Mme Christiane Elisabeth Marcelle Z...épouse X...

Ces éléments factuels ne permettent pas de démontrer le fait allégué concernant la vente de foins de la propriété contre espèces au profit de Monsieur [V].

La société Graf notaires [Localité 23] a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

formée par Elisabeth X..., a : - déclaré la procédure et le plan d'alignement inopposables à Elisabeth X..., - dit n'y avoir lieu à homologation du rapport d'expertise de M.