Adresse 1] [Localité 2] et Madame [O] [T] épouse [P] née le 01 Février 1970 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Aude GERIGNY de la SCP ELEOM

AU REFERE Société TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] [Localité 3] (ALLEMAGNE) représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM

2025F00509 EN LA CAUSE D'ENTRE : SAS AT PATRIMOINE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 438 600 108, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELARL ELEOM

RCS de [Localité 2] METROPOLE sous le n° 489 581 769 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM

[Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Représenté sur l'audience par Me Pauline AQUILA, avocat au barreau de MONTPELLIER ayant plaidé pour Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS N° RG 2024002219 APPELANTE : SARL CLD [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Christian CAUSSE substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM

{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 15499/17 Elemer

SARL MACONNERIE GENERALE [U] [P] ET FILS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabienne MAGNA de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats

mesure de se réclamer de la protection de cette autorité ; qu'en écartant le moyen tiré de ce que Mme X... et plusieurs membres de sa famille auraient été persécutés par les "Tigres libérateurs de l'Eleam

Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 octobre et 22 novembre 2023 sous le numéro 2307068, Mme H, représentée par AARPI Eleos avocats, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocats au barreau de PARIS - #D1635 DEFENDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société ELEOS

d'allocations familiales de la Moselle et dont l'intéressé sollicite l'annulation, provient de ce qu'il n'a pas déclaré ses revenus fonciers perçus pendant la période litigieuse au titre de l'activité de la SCI ELLEM

et de représentante légale désignée par jugement du Tribunal d'Instance de MONTPELLIER du 26 juin 2015 dont le siège est sis [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM

26 MAI 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS -N° RG F 21/00386 APPELANTE : Madame [V] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM

Generali à la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens comprenant les dépens de l'instance en référé et les frais d'expertise judiciaire; - accordé à l'AIARPI Eleom

créances en date du 27 juin 2024, soumis aux dispositions du code monétaire et financier ci après dénommé le 'FCT RECOVERY EUR' [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM

agissant par l’intermédiaire de sa succursale en France, immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le n° 451 618 904 [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM

représentée par sa succursale en France, TOYOTA FRANCE FINANCEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le n° B 415 653 180 [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Gilles BERTRAND de la SCP ELEOM