tenir compte de l'abus de puissance dominante de la SACEM; "aux motifs que le rapport de la commission ait estimé que, dans le passé, la redevance appliquée par la SACEM était sensiblement plus élevée

dans le bureau du directeur au côté des élèves grévistes et vindicatifs, qu'il a, notamment à leur côté, pris partie à leurs revendications, que les élèves n'ont accepté de se calmer et de sortir du bureau

. - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES..* POSSIBILITE D'EXCLURE D'UNE FORMATION UN ELEVE NE REMPLISSANT PAS LES CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER AU DIPLOME.

donc irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une prime de 42 000 francs, soit de 1 000 francs par élève

l'a condamné à une peine de six mois d'emprisonnement assortie du sursis et au paiement d'une amende de 1 000 euros ; "aux motifs qu'il était établi qu'après que Stéphanie Y..., devant tous les élèves

Y... nous adresse les mails de soutien de ses élèves... depuis 2009" ; qu'il n'apparaît pas que, par ce propos, certes ironique, l'employeur ait dépassé les limites acceptables ; que M.

décrit plus haut qu'ils étaient de nature à atteindre à la dignité des victimes et à leur devenir ; "alors, d'une part, que les enseignants disposent d'un pouvoir disciplinaire à l'égard de leurs élèves

figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu Mme X..., avocat, ayant assuré, avec succès, la défense de Mme Y... dans une affaire prud'homale, un différend s'est élevé

de rechercher si l'intention des parties d'inclure dans leur transaction les conséquences pécuniaires de la clause de non-concurrence ne résultait pas aussi bien du montant même, exceptionnellement élevé

élément sérieux ne permettait de contester le montant du passif ainsi retenu, 4,5 millions de francs, dès lors que l'intérêt du groupe Dunlop était de présenter une situation avec un passif le moins élevé

X..., salarié de la société Sogeca, a été grièvement blessé sur les lieux du travail par la chute du chariot élévateur qu'il conduisait; que la cour d'appel (Amiens, 24 novembre 1994) a jugé que cet accident

, qu'elles soient élevées en poches ou non, puissent recevoir la désignation de moules de bouchot, qui s'avérerait contraire à l'esprit de la décision n° 84 et donc abusive ; que cet avis se trouve

d'enlever sa casquette sous peine de recevoir des coups ou avait arraché les oreillettes d'élèves ; que ces faits auraient été dénoncés par un groupe d'élèves à Mme X..., épouse Y... ; que, d'une part

IFT est, dès lors, irrecevable à soulever ce moyen pour la première fois devant la Cour de Cassation ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal et sur les moyens uniques des pourvois incidents élevés

X... avait volontairement réduit les appointements qu'il perçoit de la société dont il est le président-directeur général, afin d'éviter la charge d'une pension alimentaire trop élevée ; Mais attendu

in fine, du code des pensions de retraite des marins, prévoit "la validation rétroactive des périodes d'enseignement maritime au titre de la promotion sociale, de la formation professionnelle et des élèves

compagnie Axa Assurances, a condamné Béatrice D... à payer à Mme C..., ès qualité, la somme de 1 297 560 francs outre une rente trimestrielle indexée de 43 562,22 francs dont le capital constitutif s'élève

à titre de dommages et intérêts pour l'achat d'une semi-remorque élevée d'un bras élévateur hydraulique en remplacement du camion accidenté le 27 octobre 2015 ; AUX MOTIFS QUE, enfin,