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4 700 résultats pour « Edon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb0aa0de54ff609f801c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la société Eden.

Source officielle
TA

Page 10 sur 235

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Annonces BODACC530 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

EDONISSIMO

SIREN 792176281Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

25/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EDONIS

SIREN 491082608Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

20/08/2026

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Dépôts des comptes

EDONYA PATRIMOINE

SIREN 821889391Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

29/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EDONIA

SIREN 949848907Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

EDONIA

SIREN 949848907Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/07/2026

Voir →

3ème chambre

DTA_2100690_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 juin 2021, le 7 juin 2022 et le 8 octobre 2022, la société civile immobilière (SCI) Eden Rock, représentée par Me Hoareau,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005577_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

La SCI Bleu Eden est propriétaire d'une maison à usage d'habitation à Crest.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67189476d8ceca1cd7018e58

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Octobre 2024 N° 2024/460 Rôle N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI4R Société NORD EST EUROSERVICE CONSTRUCT SRL C/ SARL EZE EDEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dcc

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

La société EDEN conclut à la confirmation du jugement en toutes ses dispositions et réclame 1.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203740_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

journalier ", " EDEN mensuel ", " EDEN annuel " et " EDEN cahier et comptabilité " établis par ses soins dans le cadre de la vérification de comptabilité dont elle a fait ultérieurement l'objet, la société

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b8d

Cassation

4 février 1976

4 février 1976

EDDINE EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL DANS LA SOCIETE DES LABORATOIRES SERVIER, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS DE NATIONALITE FRANCAISE, ALORS QUE LE TRIBUNAL QUI NE POUVAIT INVOQUER D'OFFICE LA NATIONALITE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210017_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2023, les sociétés Invest Immo et Eden Wood, représentées par Me Pourre, concluent au rejet de la requête, à ce qu'il soit mis à la charge de la société

Source officielle
TCOM

EKIP

69f096afcdc6046d47d3d5ec

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EDEN EXPERT & CO (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présenœ de

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000037847465

Admin. suprême

21 décembre 2018

21 décembre 2018

prononcé de l'injonction demandée à titre principal par la société Eden et les a écartés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208884_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le désistement de la SCCV NANTES LES TERRASSES D'EDEN est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200032_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un courrier du 8 juillet 2022, la société Eden Rock a présenté des observations.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007825545

Admin. suprême

8 septembre 1993

8 septembre 1993

le mémoire complémentaire enregistrés les 30 janvier 1986 et 30 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'ASSOCIATION SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT DE "L'EDEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a736cdc6046d47b19e75

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 08/04/2025 JUGEMENT DESIGNATION MANDATAIRE AD HOC Chambre du conseil (Ctx lié) Numéro de Procédure collective : 2020RJ216 La SARL PEPINIERES LES JARDINS D'EDEN

Source officielle
CC

civ2

613720ffcd580146773f01e1

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) PARIS EDEN, demeurant ... (8ème), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01025

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

H..., - La société Eden, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 18 juin 2018, qui, dans l'information suivie, notamment, contre le premier des chefs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601359_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Le 9 novembre 2025, il a sollicité son référencement sur la plateforme « espace des organismes de formation » (EDOF).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6033b0a9eee2a4647ba41a9b

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

, tandis que le 4 avril 2006, Eden Roc faisait assigner les crédits-bailleurs devant le tribunal de grande instance d'Ajaccio pour voir juger la vente parfaite, s'offrant de payer le prix.

Source officielle
CA

19e chambre

631987c251eeae4f1309d3c0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[R] [W] a été embauché à compter du 9 février 2015 en qualité de chef de cuisine (statut d'employé) par la société Eden Green.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6789fc4811ec33b4fa0f17b8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

EDEN PARK C/ [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck CHOUMAN Me Céline CIRIANI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de

Source officielle