B..., représentée par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 août 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales de la Drôme lui a notifié un indu de revenu de solidarité

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

Mustapha X..., demeurant rue Henri Dunant, Cité du Lac à Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 2°/ de M.

déclaration d'appel du 26 Février 2022 Société ALPES TOURISME LOISIRS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ZAC du pont du Rondeau 5 rue Henri Dunant

complémentaire de cotisations de 25 % pour l'exercice 1988 ; que l'arrêt attaqué a rejeté l'action en paiement de ce rappel formé par la mutuelle contre les sociétés Tradom, ADM, Gaillard, Lafarge, Desmeulin et Dugat

Mohamed Z... devra payer à la société La Dunette au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour

Polygarde, dont le siège est à Strasbourg (Bas-Rhin), ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée Bureau de surveillance et de protection, dont le siège est à Bischheim (Bas-Rhin), 4, rue JH Dunant

Henri X..., demeurant à Roubaix (Nord), résidence Saint-Exupéry, rue Henri Dunant, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1988 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit de l'ASSEDIC

[A] [J], non comparante représentée par Madame [G] [D], chef du service relations-usagers, munie d'un mandat écrit, ET DÉFENDERESSE : Madame [P] [B] née le 11 Août 1944 demeurant 59 rue Henri Dunant

SELAS ALLIES AVOCATS [R] [C] copie exécutoire délivrée à : Maître Valérie DAFFY de la SELAS ALLIES AVOCATS JUGEMENT Le 15 Octobre 2025, au siège du Tribunal, sous la Présidence de Céline DUGAT

ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Greffière : Emeline DUNAS

comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection, siégeant en qualité de juge rapporteur Emeline DUNAS

text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 5 décembre 2022   TROISIÈME SECTION Requêtes n os 74063/17 et 20341/18 Antonio VACCALLUZZO contre la Suisse et Samuel DUNANT

Lionel Z..., demeurant La Dunette, apt. 16, 12, square Louise Y..., 17440 Aytre, en cassation d'un jugement rendu le 20 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de la Rochelle (section activités

Dunant, 94350 Villiers-sur-Marne, en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de M.

X..., veuve Alliot, demeurant 10, rue allée Henri Dunant, 28500 Vernouillet, 2 / de M.