l'annulation de l'arrêté du 18 mars 1991 par lequel le maire de Vertaizon lui a refusé un permis de construire concernant l'aménagement d'un bâtiment à destination de bar-restaurant avenue Jacques Duclos

solidairement le bureau d'études techniques Sud-France-Engineering, Me A... es qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Stribick, l'entreprise Léon Grosse et l'entreprise Maillard et Duclos

domiciliés en cette qualité audit siège, Débiteur saisi, représenté par Monsieur [F] [T], gérant, muni d’un pouvoir A été prononcé le Jugement suivant : Par acte de la SCP MOTTET DUCLOS

qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Otamic ; Met hors de cause la société Thermie Froid, la société Hôtel de Versailles, la compagnie Axa, ès qualités d'assureur de la société Duclos

LSD RENOVATION Société MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Isabelle FICI Me François GOMBERT Me Olivia DUFLOT Décision déférée à la

née le [Date naissance 3] 1999 à [Localité 12] (SUISSE), demeurant [Adresse 6] Débiteur saisi, comparant en personne A été prononcé le Jugement suivant : Par acte de la SCP MOTTET DUCLOS

N° 2015/303 Rôle N° 14/11347 [Y] [F] C/ Compagnie d'assurances MAAF Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE Me Olivia DUFLOT

TERRITOIRES DE LA MER ET DE LA MONTAGNE (DDTM) COMMUNE DE LA BRIGUE LE DIRECTEUR GENERAL DES IMPOTS TRESORIER PRINICIPAL DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à :scp BADIE me Duflot

dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP JUPIN & amp ; ALGRIN, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du NCPC, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur BESSE, Président et Madame DUCLOS

, assortie des intérêts moratoires à compter du 6 février 2021 et de leur capitalisation, en règlement du solde lui revenant du marché de maîtrise d'œuvre conclu pour la restructuration du collège Duclos

Vu le mémoire en défense, enregistré le 29 mai 2023, après la clôture de l'instruction, présenté par le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SCP François, Duflot, Court-Menigoz, agissant

A D, représentants légaux de leur fils B, représentés par Me Duclos, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22

Représentée par la SAS ATRHET, avocat au barreau de LYON, toque:651 INTIMES : Mme [G] [Y] épouse [E] née le 15 Juin 1963 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par la SELARL DUFLOT

DUFLOT Me F. COUTELIER Me J.

[Adresse 1] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 6] Représentée par Me Anne DE CAMBOURG, substituée par Me Marie Violaine BOUILLY-DENIAU, toutes deux de la SCP DUFLOS-CAMBOURG

rue Winston Churchill BP 29 76710 MONTVILLE Non comparants, ni représentés bien que régulièrement convoqués par lettre recommandée accusée réception EAUX DE NORMANDIE 37 Rue Raymond Duflo

VERRIERE, avoué à la Cour Assistée de Me DEBONO-CHAZAL, avocat INTIMEE : SAS ROHE FRANCE représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués Assistée de Me DUFLOS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, Mme B A, représentée par la SCP Duflos - de Cambourg, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

Compagnie d'Assurances AREAS DOMMAGES C/ [W] [A] [L] [R] Compagnie d'assurance MAAF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Olivia DUFLOT

INTIMEES : CARSAT RHONE- ALPES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par M [V] [U], muni d'un pouvoir CIPAV [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Jean-jacques DUFLOS