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tournage n'a été entrepris et la société mise en liquidation judiciaire le 12 janvier 1989 ; que les trois salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir diverses sommes avec la garantie duARP

Paul X..., demeurant à Saint-Jean duard (Gard), ..., en cassation de deux arrêts rendus les 24 février 1988 et 17 janvier 1991 par la cour d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit : 18/ de M.

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 septembre 2020 et le 2 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Saada-Dusart, demande dans le dernier état de ses écritures

Par un mémoire enregistré le 26 août 2020, la communauté d'agglomération Bourges Plus, représentée par Me Saada-Dusart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la

Par des mémoires enregistrés les 21 mars 2022, 11 décembre 2023 et 19 janvier 2024, le groupement d'intérêt public (GIP) " Centre Val de Loire e-Santé " représenté par Me Saada-Dusart, conclut au rejet

Saint-Jean-de-Luz a rejeté l'offre que la société a présenté pour l'attribution du lot n° 3 " Lumière " du marché d'achat de matériels scénographiques pour la salle Tanka du centre culturel Peyuco-Duhart

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Duarte, ancien entrepreneur en bâtiment, et à M. Y..., maçon sans emploi, d'y effectuer des travaux ; que le 13 janvier, M.

D & G [Adresse 2] [Localité 4] Représentant Me LAURENT avocat au barreau de Douai assisté de Me MASCART-DUSART avocat au barreua de Lille DÉBATS : à l'audience publique du 30 Août 2022 Tenue

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Y... et C..., de Me X..., avocat duARP et AGS, les conclusions de M.

The general principles of the Court’s case-law on jurisdiction have been recently summarised in Duarte Agostinho and Others v.   Portugal and 32 Others (dec.)   [GC], no.

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Jacques DUSSART, demeurant 86 rue du Général de Gaulle à Villeeuve-le-Roi (94290) ; - n° 113 069, présentée par Mme Christine TRIVIN, demeurant 14 rue Dupont des Lopes à Paris (75007) ; - n° 113 073, présentée

DOMIPREST Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Carole DUCART-MEVEL - Me Maëlle KERMARREC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE