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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme C B A, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le préfet

Source officielle

2ème chambre

DTA_2401326_20250528

Administratif

28 mai 2025

A C, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'avis des sommes à payer d'un montant de 930 euros émis le 24 octobre 2023 par le maire de la commune de Belmont

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402036_20250128

Administratif

28 janvier 2025

A B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Saône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle

1ère chambre

DTA_2402101_20250128

Administratif

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet du Jura lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00664_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

A, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200624 du 15 avril 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 mars 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21NC02540_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, avocate de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2502540_20260512

Administratif

12 mai 2026

B..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Saône a refusé de lui délivrer un

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2302337_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Par un courrier, enregistré le 3 juin 2024, la commune d'Osselle-Routelle, représentée par Me Dravigny, transmet au tribunal l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel son maire a retire le permis de construire

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401601_20241126

Administratif

26 novembre 2024

A B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mai 2024 par laquelle le comité de direction du district Doubs-Territoire-de-Belfort a décidé de ne plus lui confier

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1ère chambre

DTA_2501712_20260203

Administratif

3 février 2026

B..., représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2025 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

1ère chambre

DTA_2501713_20260203

Administratif

3 février 2026

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00311_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dravigny, conseil de M.

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2ème chambre

DTA_2501850_20260206

Administratif

6 février 2026

B..., représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle le préfet du Doubs a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour formulée sur le

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301243_20230710

Administratif

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2301656_20230926

Administratif

26 septembre 2023

A B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

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2ème chambre

DTA_2301733_20250528

Administratif

28 mai 2025

C B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires

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2ème chambre

DTA_2401790_20250724

Administratif

24 juillet 2025

C A, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 mars 2024 par laquelle la communauté de communes des Portes du Haut-Doubs a approuvé son plan local d'urbanisme

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2ème chambre

DTA_2200899_20240321

Administratif

21 mars 2024

A B, représenté par Me Dravigny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Montferrand-le-Château s'est opposé à sa déclaration préalable en

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2ème Chambre

DTA_2103564_20240207

Administratif

7 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Amandine Dravigny, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00803_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

C, représenté par Me Dravigny, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Saône de lui

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