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TJ
TCOM
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69cd172bcdc6046d47bc0a8e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Pascal DROUX

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd2e00cdc6046d47be5cd4

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Pascal DROUX

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

662a99e6c8a1343b8cd5f984

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Totale numéro 2022/020521 du 12/07/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] défendeur : Ayant pour avocat Me Catherine DOMINIQUE-DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
CC

soc

613721bdcd580146773f6b4a

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Mme Claude E..., demeurant ... à Tournon-Saint-Martin (Indre), 9°/ Mlle Karine M..., demeurant n° 2, Les Boutardières à Lureuil, Tournon-Saint-Martin (Indre), 10°/ Mme Annick L..., demeurant aux Droux

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6629f374dc6faf0009588ae5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

l'avis du Service du Domaine en date du 28 juin 2021 prévoit que : - sauf dans les cas prévus aux articles IV-A1 et IV-A2 du protocole, l'indemnisation est calculée (pour la région fiscale du Thymerais-Drouais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603618bdb7d4577c980e9d85

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

Madame Véronique FRADIN-BESSERMAN, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire Faits et procédure : Monsieur [X] [O] a été engagé par la Société MONTAGE DROUAIS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102485_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A exploitait une ferme laitière sur une parcelle située 3, rue la Davière, cadastrée ZH 0113 à Drouges (Ille-et-Vilaine) dans le cadre d'un bail et d'un récépissé de déclaration pour une installation classée

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e749477fe04f5cc6852

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Hidem DROUA

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-161422

Admin. suprême

24 février 2016

24 février 2016

Case Date of the decision 43620/14 Ioannis DROUGAS 21/04/2015 55000/10 Savvas EVGENIDIS AND OTHERS 13/01/2015 13361/14+ Grigorios GRIGORIADIS AND 5 OTHER APPLICATIONS 02/06/2015 76453/11 Panagiota KALLI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301326_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

A, représenté par un mandataire, la société Dropa, a fait l'objet d'une décision de retrait en date du 17 octobre 2022 au motif qu'il avait confirmé ne pas avoir consenti au projet de travaux pour lequel

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6263996881d302277d8e8cf4

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [W] [D] Lieu-Dit « HOULANGUE» 32430 TOUGET représenté par Me Laurent FABIANI, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Hidem DROUA

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

662a99e5c8a1343b8cd5f96c

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Dans l'affaire entre : Madame [K] [X] née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 15] [Adresse 5] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

JEX

680007cd02ef4af38960fd69

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 3] représentée par Me Marie-Laure CLENET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0016 DEFENDERESSE SAS COMFORT CITY [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DROUX

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21be46cdc6046d472bc7c0

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

IMMEUBLE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB191 C/ Monsieur [Y] [G] [B] [K] Monsieur [Z] [L] Monsieur [V] [L]

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

65a823a6228119c9031f652c

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

COPROPRIETAIRES RESIDENCE [7] [7] » DU [Adresse 2] À [Localité 6] REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ COPRO 2A sis [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Thierry BAQUET de la SCP DOMINIQUE-DROUX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301198_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Cyril B, Nicolas B, Gérard Ludwig, Sébastien Ludwig, Djamel Goumeziane et Mmes C B, Anna Perri, Candice Lorenzetto, Martine Droui et à M. A D, expert. Fait à Nancy, le 21 avril 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948ee

Appel

22 avril 2020

22 avril 2020

Le Ministère Public, représenté par Mme Danielle DROUY-AYRAL, Procureure Générale près la Cour d'Appel de Basse-Terre, qui a déposé des réquisitions écrites.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f027a

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DES VAUX CHERON à Bailly (Yvelines), représenté par Monsieur Michel DROULERS

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

669ff4b1d9953d09165b5748

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [P] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/05080 -

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2a39a603a692912eaf2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Denis Poisson - 28000 CHARTRES, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 D’une part, DÉFENDEURS : Monsieur [K] [X] né le 18 Mai 1977 à BUKAVU, demeurant 15 B, rue des Marmouzets - 28230 DROUE

Source officielle

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