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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf2

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

SARL MISA FRANCE C/ SCI ALIZAR SARL DOJAT PRIMEURS SARL MISA FRANCE Y... SARL ARCHITECTURES A...

Source officielle
CC

Page 10 sur 68

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comm

6079d3f09ba5988459c59d64

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

la forme d'un comprimé rond, qu'un professeur en pharmacie galénique déclare que la forme oblongue en baguette n'est pas la seule forme géométrique permettant d'obtenir un comprimé sécable avec un dosage

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502608_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Doulat, - et les observations de Me Cans, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507539_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Doulat, - et les observations de Me Métier, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504082_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204337_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Doulat, les conclusions de M. Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108809_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Doulat, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public, - et les observations de Me Aldeguer représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200743_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Doulat, - et les conclusions de M. Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006073_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public ; - les observations de Me Leroy, représentant la communauté de communes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202431_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Doulat, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Sansiquet représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006658_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Doulat, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101934_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Doulat, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public ; - et les observations de M. C, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401034_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Doulat en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401979_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Doulat, - et les observations de Me Coutaz, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408556_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Doulat, - et les observations de Me Cans, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500917_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Doulat, - les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant du Kosovo né le 15 juin 2004, est entré sur le territoire avec ses parents en 2013.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409877_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Doulat a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2500515_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2025, la société Réunion Sécurité Privée (RSP), représentée par Me Bernardini et Me Dodat-Akhoun, avocats, demande au juge des référés

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2022:92

CJUE

10 février 2022

10 février 2022

Harmonizacija davčnih zakonodaj – Skupni sistem davka na dodano vrednost (DDV) – Direktiva 2006/112/ES – Člena 179 in 183 – Pravica do odbitka DDV – Podrobna pravila – Nadomestilo ali vračilo presežka DDV – Dodatne

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2203410_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Doulat, - et les conclusions de M. Callot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. E...

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