Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il consent à nous fournir sur le champ les dossiers demandés… Mentionnons que ces dossiers sont récupérés directement par M. B... et qu'à aucun moment nous n'y avons eu accès.

[X] de l'assister et de le représenter pour l'acceptation d'une succession (dossier [P]), le paiement de créances (dossier [B]), l'établissement d'un état de collocation (dossier SCI Les Camélias), la

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit, ni par le demandeur, ni par l'avocat constitué, après consultation du dossier ; III - Sur les pourvois d'Elie Y... et de Pierre Z... : Vu les mémoires

et des débats que les faits sont établis; qu'il y a lieu de faire application de la loi ; "alors qu'en affirmant qu'il résulte des pièces du dossier et des débats que les faits sont établis, le

de prêt à la banque en raison de la carence des promettants à leur transmettre une pièce essentielle à la constitution de leur dossier de prêt, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

en langue française ; que cette transcription n'a donc pas été retirée du dossier, ce dont on ne voit d'ailleurs pas l'intérêt, dès lors que cette pièce était versée au dossier par le juge d'instruction

acte mentionne que deux pochettes contenant des retours de plusieurs commissions rogatoires technique, non cotées, ont été découvertes dans le dossier. 7.

ait alors été informé par le président, conformément à l'article 462, alinéa 2, du Code de procédure pénale, du jour où l'arrêt serait rendu; Attendu qu'en cet état, et dès lors qu'aucune pièce du dossier

A... après avoir déclaré non fondée la demande en nullité du débat contradictoire et des actes subséquents, 1°) alors que la communication de l'entier dossier de la procédure au juge des libertés et de

Par un mémoire, enregistré le 19 juillet 2022, la société I2D Conseils, représentée par Me Dora, demande au juge des référés : 1°) l'extension des opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance

avant qu'il ne soit statué sur le renvoi éventuel des mis en examen devant la cour d'assises ; outre cette hypothèse, la commission rogatoire peut n'avoir pas été jointe au dossier par suite d'une erreur

de l'information " ; que, de même, les caisses en plastique rouge à l'intérieur desquelles se trouveraient " un très grand nombre d'annexes " dont fait état l'un des mémoires, " non cotées au dossier

[W] ayant eu accès à l'original de la procédure, la chambre de l'instruction, après avoir relevé que la transmission numérique du dossier à la cour était conforme au dossier original, ne pouvait