. # Regina przeciwko Maurice Donald Henn i John Frederick Ernest Darby. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: House of Lords - Zjednoczone Królestwo. # Sprawa 34/79.

#Regina mod Maurice Donald Henn og John Frederick Ernest Darby.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: House of Lords - Forenede Kongerige.

Donald A, demeurant ... ; M.

il se réfère que pour déclarer Jean-Luc X... coupable de délit de fuite, les juges du fond, après avoir relaté les circonstances de l'accident de la circulation survenu entre le véhicule conduit par Donald

MAC DONALD'S FRANCE SERVICES, Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20172 Représentée par Me Jean-marie COSTE FLORET de la SCP SOULIE COSTE-FLORET

padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2024)185 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Donaldas

width:131.63pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s98BA52ED { width:187.11pt; display:inline-block }     PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 35494/13 Donaldo

Par acte du 11 novembre 1991, la banque a consenti à la société Donilda Shipping, un prêt d'un montant de 3 000 000 USD, destiné à l'acquisition du navire Florenz.L'acte a été signé par les consorts A.

. # The Queen gegen Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte: Benjamin Lay, Donald Gage und David Gage. # Ersuchen um Vorabentscheidung: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Vereinigtes

La société Five exploite un lieu de restauration rapide, sous l'enseigne Mc Donald's au 155 rue Sadi Carnot à Ronchin.

par Me Orlandi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2023 par laquelle le préfet de police a refusé sa demande d'autorisation d'ouverture de nuit pour son établissement " Mac Donald's

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En réponse à cette invitation, la société NCI II a produit, les 5 et 6 décembre 2023, un extrait du contrat de location-gérance sous le système de franchise Mc Donald’s conclu le 26 août 2022 entre la

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X..., embauché en qualité d'équipier à temps partiel le 8 août 1999 par la société Lornan, exploitant une enseigne Mac Donald's, a été licencié pour faute grave par lettre du 2 février 1999 lui reprochant

C doivent être condamnés à garantir la société Donada à hauteur de 70 % et les sociétés Donada, Menuiserie B, prise en la personne de son mandataire ad hoc, Cabinet Lacaton et Laval et M.

considérait comme le seul bailleur, engagement personnel qui ne concerne pas la SNC Drive La Valette qui bénéficie d'un contrat de location gérance pour le fonds de commerce exploité à l'enseigne Mc Donald's

TAXI en raison de la décision prise illégalement par le préfet de police le 8 décembre 1993 de ne pas autoriser la campagne publicitaire que la société entendait mener au profit de la société Mac Donald's