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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51195
7 décembre 2023
7 décembre 2023
chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Del Confetto Aurelie, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Dosiere
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
680c688f230da8dfaf90bfc6
25 avril 2025
25 avril 2025
totale numéro C-31555-2025-3107 du 18/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Toulouse DEFENDERESSE Madame [S] [L] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Ophélie DORMIERES
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923ee
20 mai 2015
20 mai 2015
perçoit régulièrement ses indemnités ASSEDIC ; qu'elle ne paie aucun loyer et qu'elle ne justifie d'aucune charge si ce n'est le remboursement de ses dettes ; qu'elle est propriétaire d'une maison à Dompierre
Source officiellesoc
61372302cd58014677404493
17 mars 1998
17 mars 1998
d'un arrêt rendu le 10 mars 1995 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Top Color, société à responsabilité limitée, dont le siège est 39150 La Chaux du Dombief
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2401912_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B D, demeurant 19 rue Becquerel - ZA Corne neuve, à Dompierre-sur-Mer (17139) est désigné en qualité d'expert.
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3b5
21 décembre 2006
21 décembre 2006
GINELY Le Parc 03120 LE BREUIL représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour assistée de Me DOMPIERRE substituant Me Carmen BERNAL, avocat au barreau de CUSSET-VICHY APPELANTE ET : S.A.R.L
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201266_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que le service d'enlèvement des ordures ménagères présent sur le territoire de la commune de Dompierre les Eglises, commune membre de la communauté de communes du Haut Limousin
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007973551
12 décembre 1997
12 décembre 1997
sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 janvier 1995 et 9 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. et Mme Maurice X..., demeurant à Chaux-du-Dombief
Source officielleAnnexe Rue de Crosne
68cc59189da3689504695c69
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[I] [B] 8 rue de Ponches 80150 DOMPIERRE SUR AUTHIE représenté par Me Claudie ALQUIER, avocat au barreau de ROUEN M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00075_20240215
15 février 2024
15 février 2024
L'arrêté mentionne également le cimetière allemand de Dompierre et la nécropole nationale de Dompierre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le cimetière militaire allemand de Dompierre et la nécropole nationale de Dompierre sont situés à plus de 3 kilomètres du projet et sont insérés dans un environnement très boisé qui masque le projet.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8680a
9 octobre 2003
9 octobre 2003
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Julien X... a été victime du vol de son véhicule automobile AUDI 100 TDI le 3 octobre 1999 à DOMPIERRE-SUR-VEYLE (Ain) dans les circonstances suivantes : voulant déposer un
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007766617
19 janvier 1990
19 janvier 1990
Jacques X..., demeurant à la Doutière à Saint-Maurice-des-Noues (85120) ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté
Source officielleJCP REFERES
67f839cbcf40727a004487d9
2 avril 2025
2 avril 2025
5AA N° RG 25/00097 N° Portalis DBX4-W-B7J-TV2V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 02 Avril 2025 [I] [J] [F] C/ [T] [R] [H] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DORMIERES
Source officiellecomm
613720c1cd580146773ee1b2
14 juin 1988
14 juin 1988
septembre 1985, par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de Monsieur François X..., demeurant à Saint-Lo (Manche), ..., anciennement, et actuellement demeurant à Hambye (Manche) "La Chaussée Dorrière
Source officiellecr
613726a7cd580146774276fd
7 septembre 2005
7 septembre 2005
la Sicae Oise, au cours des années 2000, 2001, 2002, douze communes ou collectivités, soit les communes de Bailleul-le-Soc (2001), Catenoy (2000 et 2001), Sacy-le-Grand (2000), Moyenneville (2001), Dompierre
Source officiellesoc
61372376cd5801467740a1f0
17 mai 2000
17 mai 2000
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège est Centre de Sept Fons, 03290 Dompierre-sur-Besbre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05618
7 décembre 2016
7 décembre 2016
à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme [G] [T], - L'association du travail et des questions économiques, juridiques et sociales des domiens
Source officielle4eme Chambre Section 2
63cb93909c02507c9078df1d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
MARCHEVIRQUE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 20 01 23 à Me Catherine PLAINECASSAGNE VENTIMILA Me Carole DOMPEYRE CCC
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301102_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
. 631-7, L. 631-7-1 et L. 631-9 du code de la construction et de l'habitation, un régime d'autorisation de changement d'usage sur le territoire des communes d'Angoulins, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-Sur-Mer
Source officiellePage 10 sur 13
DOMPIERRE
immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
30/06/2026
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SCI FLEURY-KNOBEL-DOMPIERRE
24/05/2026
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SCI FLEURY-KNOBEL-DOMPIERRE
24/05/2026
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L'AUBERGE DE DOMPIERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2025, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
17/05/2026
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PHARMACIE LUITRE-DOMPIERRE
17/05/2026
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