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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f3
17 septembre 2003
17 septembre 2003
FLORIMONT prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Centre commercial de Florimont 47500 FUMEL S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc21
27 mars 2008
27 mars 2008
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12e
15 mai 2008
15 mai 2008
née le 17 Juillet 1968 à HIRSON (02500) de nationalité française technico-commerciale demeurant ... 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Christine ROUL, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac2
12 décembre 2001
12 décembre 2001
GAP en date du 01 mars 2001 suivant assignation d'appel du 21 Mars 2001 APPELANTS : Madame Danielle X... épouse Y... née le 02 Août 1957 à MARSEILLE (13000) de nationalité Française 41 Chemin du Terron
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8731d
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Instance d'AGEN en date du 28 Novembre 2003 D'une part, ET : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE - C.M.S.A. prise en la personne de ses représentants légaux actuellement en exercice, domiciliés
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504309_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
C, qui a déclaré dans sa requête être sans domicile fixe, n'apporte par ailleurs aucun élément à l'appui de ses allégations relatives à la nature des liens de dépendance que son père entretiendrait auprès
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203678_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er décembre 2022, à 14 heures : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Tessonnière
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85815
9 octobre 2001
9 octobre 2001
l'aide juridictionnelle totale n° 00/4186 accordée le 06.12.2000 par le Bureau d'aide juridictionnelle d'Agen L'UDAF DU LOT, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b1e
23 juillet 2003
23 juillet 2003
Madame Chantal Y... épouse X... représentés par Me Solange TESTON, avoué assistés de Me Alain PEYROUZET, avocat (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 02/374 et 02/375 du 15/03/2002 accordée
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202606_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
C, - les observations de Me Tessonnière pour M. E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f4
13 février 2008
13 février 2008
garde à vue dont il avait fait l'objet le 12 décembre 2005 devait entraîner la nullité de tous les actes dont la garde à vue aurait été le support nécessaire, et notamment des saisies effectuées à son domicile
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e52
13 janvier 2015
13 janvier 2015
en date du 19 Novembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00726 ARRÊT DU 13 Janvier 2015 APPELANTE : Madame Audrey X... ... 85500 BEAUREPAIRE comparante-assistée de Maître Gilles TESSON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00538
22 mars 2017
22 mars 2017
[E] [E], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Paprec chantiers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00539
22 mars 2017
22 mars 2017
[Z] [N], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 29 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Paprec chantiers
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87546
5 janvier 2005
5 janvier 2005
publique et solennelle du cinq Janvier deux mille cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1re Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Manuel X... représenté par la SCP TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89956
4 décembre 2007
4 décembre 2007
GENERALI ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 7 boulevard Haussman 75456 PARIS CEDEX 09
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862df
14 mars 2002
14 mars 2002
Instance AGEN, en date du 23 Mars 2001, enregistrée sous le n 99/1572 D'une part, ET : Monsieur Ghislain Y... né le 26 Novembre 1953 à MONT ST MARTIN (54350) 47160 ST LEGER représenté par Me Solange TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a74
6 décembre 2005
6 décembre 2005
en cette qualité au siège Dont le siège sociale st 14, rue Neuve 59406 CAMBRAI CEDEX représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP DOUCET BROUSSE BRANDOMIR RONCOLATO LIMAGNE & amp ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86938
8 octobre 2003
8 octobre 2003
du huit Octobre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Arlette X... épouse Y... représentée par Me Solange TESTON
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a60
12 décembre 2007
12 décembre 2007
par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de la SCP LHEZ BOUSQUET-CONRAU, avocats INTIMÉE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée
Source officiellePage 10 sur 45