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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137260fcd58014677422a5a
14 septembre 1999
14 septembre 1999
quatorze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle RICHARD
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f746
23 mai 2012
23 mai 2012
C/ SCP RICHARD A...& CELINE D... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Dominique X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d49
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Laure COMTE, Vice-présidente placée Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c36b
5 juin 2008
5 juin 2008
: Madame Sylvie Y... épouse C..., née le 19 Juin 1973 à VALENCE (26000) ... 26000 VALENCE représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Dominique CHAMBON, avocat
Source officielle18e Chambre B
60336eafb152d8230c5b04e6
16 juin 2017
16 juin 2017
RICHARD DUCROS.
Source officiellesoc
613722ebcd580146774032cb
10 juillet 1997
10 juillet 1997
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Y... immobilier, société à responsabilité limitée, anciennement dénommée société à responsabilité limitée Cabinet Dominique
Source officiellesoc
61372394cd5801467740ba4d
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613722bbcd58014677400bfc
23 mai 1996
23 mai 1996
Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de l' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
Source officiellesoc
61372366cd58014677409406
14 mars 2000
14 mars 2000
Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723becd5801467740d960
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1999 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM
Source officielle8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007628899
17 avril 1989
17 avril 1989
Richard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 24 octobre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officiellesoc
613722c2cd5801467740125d
15 janvier 1997
15 janvier 1997
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Finance, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372300cd580146774043b2
25 mars 1998
25 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X...
Source officiellesoc
613722b2cd580146774003cb
11 juillet 1996
11 juillet 1996
a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Dominique
Source officielleChambre 2 A
635387e8513cb5adff94365f
21 octobre 2022
21 octobre 2022
MINUTE N° 452/2022 Copie à - Me Dominique HARNIST - Me Céline RICHARD Le 21/10/2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
Source officiellePCP JTJ proxi fond
69654c5ccdc6046d470fff42
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER, Monsieur [F] [B] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00970 - N° Portalis
Source officiellesoc
613722b6cd5801467740075e
20 novembre 1996
20 novembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane X..., née Z..., demeurant Domaine de Laguille, Route de Grenade, 40000
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6385af6f75a08105d473cd7d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de: Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007838078
27 avril 1994
27 avril 1994
Vu la requête et le mémoire, enregistrés le 15 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Richard X..., la société Sotat, représentée par son représentant légal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300670_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Richard, rapporteur, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 10 sur 210