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1 645 résultats pour « Dominique HENAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372228cd580146773faaf7

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

arrêt rendu le 3 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit de : 1 / Mme Marie-Félicie Z..., née H..., demeurant place du quai à Saint-Gervais-sur-Mare (Hérault

Source officielle

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CC

civ3

607940f59ba5988459c3fc94

Cassation

16 juin 1971

16 juin 1971

FORMALITES CONCERNANT LES AVERTISSEMENTS INDIVIDUELS ONT ETE REMPLIES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE AU PROFIT DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300846_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Par sa délibération du 27 juin 2022, le conseil départemental du département de l'Hérault est venu préciser les modalités d'application du RIFSEEP aux personnels.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007920541

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Piveteau, Commissaire du gouvernement ; Sur le moyen tiré de l'irrecevabilité du déféré du préfet de l'Hérault : Considérant, en premier lieu, que par lettre du 22 avril 1991, le préfet de l'Hérault a

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2300401_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

En l’espèce, il est constant qu’une branche « charpentière » d’un arbre situé sur une dépendance du domaine public routier a endommagé le véhicule de Mme A... lors de sa chute.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04457_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Il soutient que : - il n'est pas propriétaire du bateau " Thor " immatriculé TL146202, stationnant sans droit ni titre sur le domaine fluvial, au point kilométrique 215 305 à Cers.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

65b01281b98137c17478d349

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

pas supprimer à nouveau ce placement. représentée par Me Averèle KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1635 DEFENDERESSES Société GENERALI IARD représentée par Me Dominique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2505473_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Elle expose que sa responsabilité ne peut en aucun cas être engagée dès lors que l’accident a eu lieu sur le domaine privé de l’hôpital.

Source officielle
CC

civ1

61372194cd580146773f4f4c

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

(Hérault), 2°) Mme Colette X..., née Z..., demeurant Cité "Uranus", bâtiment n° 16, ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304018_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la communauté de communes Sud-Hérault, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats HGetC, demande au

Source officielle
TA

magistrat LE SIMPLE

DTA_2302198_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il soutient que : - l'occupation sans droit ni titre du domaine public fluvial par M.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2101494_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

B a bénéficié d'une ouverture de droits au revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb28

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1°) de Monsieur Claude C..., 2°) de Madame C..., tous deux demeurant "Le Lamalou", à Rouet (Hérault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2407044_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 16 octobre 2024 par laquelle Le président du conseil départemental de l'Hérault a refusé de lui attribuer la reconnaissance de la qualité de travailleur

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2305278_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, le département de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2009:CR01231

Cassation

18 février 2009

18 février 2009

Hadrien, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'HÉRAULT, en date du 22 février 2008, qui, pour assassinat, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Source officielle
CC

civ1

6137224fcd580146773fbea6

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

Dominique X..., notaire, domicilié à La Résidence, Baillargues (Hérault), 3 / la société civile professionnelle Y...

Source officielle
CC

civ3

6137211ccd580146773f10f5

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SAFER) du LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège social est à Lattes (Hérault

Source officielle
CC

civ1

60794ccc9ba5988459c4714c

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

en sa seconde branche : Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Attendu que l'Association immobilière clermontaise (l'association) a, par acte notarié du 5 juin 1987, cédé à la commune de Clermont-l'Hérault

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2401946_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un mémoire, enregistré le 17 avril 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'elle n'est pas fondée en droit.

Source officielle